Fermeture confirmée pour le So Club à Rouen : le juge des référés valide la décision du préfet

Exploitée depuis plus de dix ans sur les quais de Seine, la discothèque So Club espérait obtenir la suspension de l’arrêté préfectoral prononçant sa fermeture administrative. Saisi en référé-liberté, le juge du Tribunal administratif de Rouen n’a pas fait droit à la demande et a confirmé la mesure décidée par le préfet de la Seine-Maritime le 16 décembre 2025.

Dans sa décision rendue sous 48 heures, le juge rappelle que le référé-liberté permet uniquement d’intervenir lorsqu’une atteinte grave et manifestement illégale est portée à une liberté fondamentale, en l’occurrence la liberté du commerce et de l’industrie. Une condition qui, selon le tribunal, n’est pas remplie dans ce dossier.

La fermeture du So Club, s’appuie sur l’article L.3332-15 du code de la santé publique, qui autorise le préfet à fermer un établissement en cas d’atteinte à l’ordre public, à la santé ou à la sécurité, dès lors que ces faits sont liés à la fréquentation ou aux conditions d’exploitation des lieux, rappelle le tribunal administratif dans un communiqué publié ce samedi matin.

En l’espèce, les services de police avaient découvert, fin septembre 2025 vers 5h20, une mineure en état d’ivresse manifeste sur le parking de la discothèque. La jeune fille avait indiqué avoir consommé de la vodka à l’intérieur de l’établissement  (elle avait un taux d'alcoolémie de 1,12g/l lors de sa prise en charge par le SAMU à 8 heures) et déclaré avoir été victime d’un viol. Des faits que l’exploitant contestait, sans toutefois convaincre le juge.

Le tribunal souligne notamment que les éléments produits pour remettre en cause la matérialité des faits ne suffisent pas, au regard d’autres déclarations recueillies par la police en novembre 2025, dans le cadre d’une enquête pour subornation de témoin.

Dans ces conditions, le juge des référés considère que la fermeture administrative pour une durée de deux mois « n’est pas excessive » et qu’elle « ne porte pas une atteinte manifestement disproportionnée aux libertés d’entreprendre et du commerce et de l’industrie, qui constituent des libertés fondamentales ».

Le tribunal rappelle enfin qu’un précédent recours en référé-liberté avait déjà été rejeté après une première fermeture administrative d’un mois décidée le 27 décembre 2024 pour le même établissement.