Le chargement était composé de moteurs usagés, de tableaux de bord, de portières et de rétroviseurs cassés (Photos©Douanes)
La douane vient d’intercepter 15 tonnes de déchets automobiles dangereux au port fluvial de Lyon (Rhône). Le chargement, composé de moteurs usagés, de tableaux de bord, de portières et de rétroviseurs cassés, était sur le point d’être exporté illégalement vers le Maroc par une société de casse automobile.
Les transferts transfrontaliers de déchets sont strictement réglementés, rappelle la Direction des douanes et droits indirects. « L’exportation illégale de déchets est ainsi passible d’une peine de 2 ans de prison et de 75 000 euros d’amende selon le Code de l’environnement ».
Les suites judiciaires ont été confiées au service national de douane judiciaire.
En 2015, la douane française a réalisé « 185 contentieux en matière de déchets illicites pour un total de 4 458 tonnes de marchandises ».
Les transferts transfrontaliers de déchets sont strictement réglementés, rappelle la Direction des douanes et droits indirects. « L’exportation illégale de déchets est ainsi passible d’une peine de 2 ans de prison et de 75 000 euros d’amende selon le Code de l’environnement ».
Les suites judiciaires ont été confiées au service national de douane judiciaire.
En 2015, la douane française a réalisé « 185 contentieux en matière de déchets illicites pour un total de 4 458 tonnes de marchandises ».
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