Des communes de l’Eure et de Seine-Maritime reconnues en état de catastrophe naturelle


Lundi 16 Novembre 2020 - 16:19

Inondations, coulées de boues, mouvements de terrain : les victimes ont un délai de 10 jours pour déclarer un sinistre à leurs assurances. Explications



Des communes de l'Eure et de Seine-Maritime sont reconnues en état de catastrophe naturelle - illustration © AdobeStock
Des communes de l'Eure et de Seine-Maritime sont reconnues en état de catastrophe naturelle - illustration © AdobeStock
Plusieurs communes de la Seine-Maritime et de l’Eure viennent d’être classées en état de catastrophe naturelle pour des inondations et coulées de boue ainsi que pour des mouvements de terrains, par un arrêté du 19 octobre publié au Journal Officiel du 14 novembre dernier.

> En Seine-Maritime, sont concernées :

• la commune d’Hénouville pour des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er février 2020 au 9 juillet 2020 et pour des inondations et coulées de boue du 12 au 14 février 2020.

• la ville du Havre pour des inondations et coulées de boue du 12 août 2020.

> Dans l’Eure, les communes concernées par ce même arrêté sont :

• la commune de Nassandres-sur-Risle au titre des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 6 mars 2020.

• la commune de Chambois pour les Inondations et coulées de boue du 11 août 2020.

10 jours pour déclarer un sinistre

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de l’arrêté pour faire déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par l'article 11 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004.

Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommages pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles, insistent les préfectures de la Seine-Maritime et de l’Eure.


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