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Illustration @ Pixabay
Sur réquisition du procureur de la République de Rouen, une opération a été organisée à Rouen, du 23 au 24 janvier, par le comité opérationnel départemental anti fraudes (Codaf) de Seine-Maritime.
Trois policiers et trois agents de l’Urssaf ont rendu visite à une dizaine de sandwicheries, kebabs et autres établissements de restauration rapide de l’agglomération, à Rouen, Le Mesnil-Esnard, Déville-lès-Rouen et Maromme.
A cette occasion, des vérifications ont été effectuées et ont conduit les fonctionnaires à relever un certain nombre d’infractions, notamment pour travail dissimulé, vente de tabac sans avoir le statut de débitants, absence d’affiche interdisant de fumer dans l’établissement, installation de vidéo-surveillance sans autorisation préfectorale, etc
Autant de manquements à la législation qui ont valu aux commerçants en infraction (9 sur les 10 contrôlés) d’être verbalisés sur le champ.
Trois policiers et trois agents de l’Urssaf ont rendu visite à une dizaine de sandwicheries, kebabs et autres établissements de restauration rapide de l’agglomération, à Rouen, Le Mesnil-Esnard, Déville-lès-Rouen et Maromme.
A cette occasion, des vérifications ont été effectuées et ont conduit les fonctionnaires à relever un certain nombre d’infractions, notamment pour travail dissimulé, vente de tabac sans avoir le statut de débitants, absence d’affiche interdisant de fumer dans l’établissement, installation de vidéo-surveillance sans autorisation préfectorale, etc
Autant de manquements à la législation qui ont valu aux commerçants en infraction (9 sur les 10 contrôlés) d’être verbalisés sur le champ.
