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Oissel : en infraction avec la législation, la propriétaire d'un «chien d'attaque» verbalisée


Publié le Jeudi 15 Décembre 2016 à 14:17


L'american Staffordshire terrier est un chien d'attaque de première catégorie (Illustration)
L'american Staffordshire terrier est un chien d'attaque de première catégorie (Illustration)
Une habitante de Oissel (Seine-Maritime), propriétaire d'un American Staffordshire terrier, va devoir s'acquitter de lourdes amendes pour non respect de la législation sur les chiens d'attaque considérés comme dangereux. La police de Rouen lui a accordé quelques jours pour se mettre en règle avec la loi.

Hier, mercredi 14 décembre, en milieu d'après-midi, lors d'une opération de contrôle d'identité, les policiers du groupe de sécurité de proximité (GSP) remarquent aux abords de la cité des Oiseaux à Oissel un homme qui promène un chien non muselé et sans laisse.

Les policiers, mobilisés sur réquisition du procureur de la République, décident de procéder à des vérifications afin de s'assurer que le propriétaire de l'animal est en règle avec la législation sur les chiens de première catégorie. Le jeune homme (21 ans) indique aux policiers que l'animal, un American Staffordshire terrier, femelle de trois ans, appartient à sa mère.

De fait, avisée par son fils, cette dernière, âgée de 53 ans, vient à la rencontre des policiers et confirme qu'il s'agit bien de son chien. Elle remet immédiatement le carnet de santé et le document d'identification de l'animal. Les policiers épluchent les documents et constatent un certain nombre de manquements.

Il s'avère en effet que l'animal n'a pas fait l'objet de vaccination antirabique, il n'a pas été déclaré à la mairie,  il n'a pas subi d'évaluation comportementale (obligatoire pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie) et enfin il n'est pas stérilisé, ce qui constitue un délit prévu au Code rural. En outre, la propriétaire n'a pas souscrit d'assurance dans le cas où sa responsabilité serait engagée.

Autant de manquements qui lui ont valu des contraventions de deuxième classe. Elle a quelques jours pour se mettre en conformité avec la législation. Dans le cas contraire, une mesure de mise en fourrière du chien pourrait être décidée.



















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