Procès hors norme ce lundi 26 mai à Rouen. Quelque 720 salariés de la Caisse régionale du Crédit Agricole de Normandie-Seine sont convoqués devant la Cour d'appel de Rouen dans le cadre d'un différend qui les oppose à leur direction, depuis plusieurs années déjà.

Compte tenu du nombre de plaignants, l'audience se tient exceptionnellement, comme lors du procès en première instance devant le conseil de prud'hommes en 2013, dans le plus grand des amphithéâtres de l'université, à la faculté de droit et d'économie de Rouen. C’est la première fois que la Cour d’appel se transporte ainsi dans un autre lieu que le Palais de justice.

Sur quoi porte le conflit ? « Les demandes cumulées portent sur des sommes comprises entre 15 millions d’euros et 130 millions d’euros et constituent une dénonciation d’une grave inégalité de traitement existante au sein de la banque entre les cadres les mieux payés de la Banque et leurs collègues cadres de niveau moindre ou personnels non-cadres », explique Me David Verdier, l'avocat des salariés, mettant en avant "à travail égal, salaire égal". 

 

Selon ce spécialiste en droit du travail, « seuls les cadres les mieux payés se voient octroyer une indemnité de logement comprise entre 630 euros et 1 500 euros par mois et rien pour les autres salariés, alors que cette indemnité à une vocation sociale et familiale puisqu’il s’agit d’une aide pour se loger… Selon la direction il faut que cette indemnité ne profite qu’aux rémunérations les plus élevées, ce qui est au-delà de l’illégalité de cette discrimination, une erreur moralement choquante puisque le poste d’endettement premier des ménages français concerne le logement qui constitue une part d’autant plus importante que le niveau de revenu est bas ».

En premier instance, devant le conseil des prud'hommes en 2013, plus de 500 salariés avaient obtenu le versement d’un dédommagement de leur employeur la banque de crédit agricole de Normandie-Seine pour un montant cumulé de plus de 2 millions d’euros.

 

« Aujourd’hui, ils sont plus de 720 salariés à espérer que la Cour condamnera leur employeur sur le terrain de l’inégalité de traitement et aggravera la sanction trop timorée du Conseil de prud’hommes », estime Me David Verdier.

 

Le jugement ne devrait pas être rendu avant plusieurs mois.