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La délégation spéciale, décidée par le préfet de l'Eure, a été installée ce lundi matin. Marie-Jean Douyere, maire sortant de Routot, en a été élu président. Photo Préfecture27
La mesure d'installer une délégation spéciale à Fatopuville-Grestain, annoncée avant le premier tour de ces élections, a été décidée par le préfet de l’Eure, Charles Giusti. Composée de trois membres, cette délégation a été mise en place par le sous-préfet de Bernay, Philippe Fournier-Montgieux. Sa mission : administrer cette commune de 700 habiitants au quotidien et garantir la continuité du service public jusqu’à l’élection d’un nouveau conseil municipal, qui devra intervenir dans un délai maximal de trois mois.
Un président élu pour exercer les fonctions de maire
Conformément au Code général des collectivités territoriales, rappelle la préfecture dans un communiqué, cette délégation spéciale ne peut accomplir que des actes conservatoires et urgents. Elle ne dispose pas de pouvoir sur la préparation du budget communal ni sur le tableau des effectifs du personnel.
Réunie une première fois ce lundi matin, en présence du sous-préfet, elle a désigné son président, appelé à exercer les fonctions de maire par intérim. Marie-Jean Douyere, maire sortant de Routot, a été élu président. Véronique Claisse, inspectrice divisionnaire des finances publiques à la retraite, a été élue vice-présidente. Bertrand Renaudon, attaché d’administration de l’État, assurera pour sa part les fonctions de secrétaire de la délégation.
Réunie une première fois ce lundi matin, en présence du sous-préfet, elle a désigné son président, appelé à exercer les fonctions de maire par intérim. Marie-Jean Douyere, maire sortant de Routot, a été élu président. Véronique Claisse, inspectrice divisionnaire des finances publiques à la retraite, a été élue vice-présidente. Bertrand Renaudon, attaché d’administration de l’État, assurera pour sa part les fonctions de secrétaire de la délégation.
Des pouvoirs limités
La préfecture rappelle que les membres de ce type d’instance sont choisis parmi des personnalités locales présentant des garanties d’expérience administrative et de neutralité politique. Leur rôle consiste à encadrer le personnel communal, assurer la gestion courante et prendre les décisions nécessaires pour répondre aux besoins immédiats des habitants.
A SAVOIR - Ce que peut faire — ou non — la délégation spéciale
La délégation spéciale administre provisoirement la commune en attendant de nouvelles élections.
Elle peut gérer les affaires urgentes et conservatoires, assurer la continuité des services municipaux et encadrer le personnel communal.
En revanche, elle ne peut pas préparer le budget ni intervenir sur le tableau des effectifs de la commune.
La prochaine étape sera donc l’organisation d’un nouveau scrutin municipal, appelé à doter Fatouville-Grestain d’une nouvelle équipe élue.
La délégation spéciale administre provisoirement la commune en attendant de nouvelles élections.
Elle peut gérer les affaires urgentes et conservatoires, assurer la continuité des services municipaux et encadrer le personnel communal.
En revanche, elle ne peut pas préparer le budget ni intervenir sur le tableau des effectifs de la commune.
La prochaine étape sera donc l’organisation d’un nouveau scrutin municipal, appelé à doter Fatouville-Grestain d’une nouvelle équipe élue.