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Tags (66) : tribunal

Pédocriminalité : un homme condamné à Rouen après le partage d’une vidéo d’une extrême violence

Pédocriminalité : un homme condamné à Rouen après le partage d’une vidéo d’une extrême violence
26 Juin 2026 | L'ESSENTIEL
Interpellé lors d’une vaste opération nationale contre la pédocriminalité, un homme de 37 ans a été condamné à Rouen. Plus de 62 000 images et vidéos à caractère pédopornographique ont été découvertes sur son ordinateur. Un homme de 37 ans a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Rouen...

Yvelines : condamnés après l’enlèvement d’un adolescent à Juziers pour une histoire de moto

Yvelines : condamnés après l’enlèvement d’un adolescent à Juziers pour une histoire de moto
4 Mars 2026 | YVELINES
Un adolescent de 17 ans a été enlevé et frappé à son domicile de Juziers avant d’être forcé à monter dans une voiture. Deux hommes ont été interpellés et condamnés en comparution immédiate. Les policiers de Mantes-la-Jolie et des Mureaux (Yvelines) sont intervenus mardi 24 février, en début de...

Cerf abattu dans la propriété de Luc Besson : deux chasseurs condamnés à Argentan (Orne)

Cerf abattu dans la propriété de Luc Besson : deux chasseurs condamnés à Argentan (Orne)
20 Janvier 2026 | L'ESSENTIEL
Un tribunal de l’Orne a condamné deux chasseurs pour avoir abattu au couteau un cerf réfugié sur la propriété de Luc Besson en 2025. Reconnus coupables de plusieurs infractions, les deux prévenus écope d’un retrait de permis (de chasse), d’amendes et de dommages et intérêts. Le tribunal...

Affaire du cerf de Luc Besson : l’association Stéphane Lamart fustige « des réquisitions trop faibles face à la cruauté des faits »

Affaire du cerf de Luc Besson : l’association Stéphane Lamart fustige « des réquisitions trop faibles face à la cruauté des faits »
10 Décembre 2025 | L'ESSENTIEL
Admise comme partie civile, l’association Stéphane Lamart déplore la faiblesse des sanctions requises contre les deux chasseurs poursuivis pour l’abattage du cerf réfugié chez Luc Besson. Le tribunal d'Argentan (Orne) rendra son jugement le 20 janvier 2026. L’audience, longue de plus de cinq...

Le Havre : six mois de prison ferme pour l’auteur des tags nazis sur l’école d’art et design

Le Havre : six mois de prison ferme pour l’auteur des tags nazis sur l’école d’art et design
8 Décembre 2025 | L'ESSENTIEL
Le prévenu a été condamné en comparution immédiate pour dégradations aggravées et détention d’un objet assimilé à une arme, après la découverte de graffitis à caractère antisémite. Un jeune majeur a été jugé ce lundi au Havre pour avoir apposé des symboles nazis sur un mur de l’École supérieure...

Orne : deux chasseurs jugés à Argentan après l’achèvement d’un cerf dans la propriété de Luc Besson

Orne : deux chasseurs jugés à Argentan après l’achèvement d’un cerf dans la propriété de Luc Besson
8 Décembre 2025 | L'ESSENTIEL
L’Association Stéphane Lamart et Luc Besson seront présents au tribunal d’Argentan, dans l'Orne, ce mardi 9 décembre pour soutenir les poursuites visant deux chasseurs accusés d’avoir achevé un cerf dans la propriété du cinéaste. L’Association Stéphane Lamart « Pour la défense des droits des...

Trafic de déchets vers l’Afrique : lourdes condamnations au tribunal de Rouen

Trafic de déchets vers l’Afrique : lourdes condamnations au tribunal de Rouen
14 Novembre 2025 | L'ESSENTIEL
Le tribunal correctionnel de Rouen a rendu son jugement : sept prévenus et deux sociétés ont été condamnés pour l’exportation illégale de déchets vers l’Afrique via le port du Havre. Les sanctions sont tombées hier soir dans ce dossier de trafic de déchets non dépollués expédiés vers le Mali, le...

Le Havre : le tribunal judiciaire invite le public à un faux procès pour les Journées du patrimoine

Le Havre : le tribunal judiciaire invite le public à un faux procès pour les Journées du patrimoine
13 Septembre 2025 | L'ESSENTIEL
Le tribunal judiciaire du Havre ouvrira ses portes les 20 et 21 septembre pour un procès fictif interactif, invitant le public à voter sur la peine et à découvrir les coulisses de la justice. À l’occasion des 42ᵉ Journées européennes du patrimoine, les 20 et 21 septembre 2025, le tribunal...

Course-poursuite de 50 km dans les Yvelines : la voiture avait été volée en Seine-Maritime

Course-poursuite de 50 km dans les Yvelines : la voiture avait été volée en Seine-Maritime
1 Septembre 2025 | L'ESSENTIEL
Au volant d’une Renault Twingo volée, en Seine-Maritime, un homme de 33 ans a pris tous les risques pour échapper aux forces de l’ordre, le 23 août dernier. Interpellé après une folle course-poursuite, il a été condamné à trois ans de prison, dont six mois avec sursis. Dans l’après-midi du samedi...

Maltraitance animale : un couple jugé au Havre après la découverte d’un chien agonisant dans un cagibi à Bolbec

Maltraitance animale : un couple jugé au Havre après la découverte d’un chien agonisant dans un cagibi à Bolbec
4 Août 2025 | L'ESSENTIEL
Il y a un an, un chien avait été retrouvé dans un état critique, agonisant dans un cagibi en Seine-Maritime, privé d’eau et de nourriture. Les propriétaires, un couple de Bolbec, sont convoqués au tribunal du Havre ce mardi 5 août 2025. Le 8 août 2024, les policiers avaient été appelés à...

A Rouen, le pilote d'un scooter et son frère avaient frappé deux policiers : trois ans de prison ferme

A Rouen, le pilote d'un scooter et son frère avaient frappé deux policiers : trois ans de prison ferme
19 Septembre 2024 | L'ESSENTIEL
Deux frères, d'origine afghane, ont été condamnés à des peines de prison ferme avec mandat de dépôt. Ils ont été reconnus coupables de violences sur des policiers venus constater un accident de la circulation, à Rouen. Lundi 16 septembre, à Rouen (Seine-Maritime), une intervention de la police...

Dieppe. Deux passeurs condamnés à 3 ans de prison après la découverte de 7 migrants cachés dans une fourgonnette

Dieppe. Deux passeurs condamnés à 3 ans de prison après la découverte de 7 migrants cachés dans une fourgonnette
6 Septembre 2024 | L'ESSENTIEL
[Actualisé] - Un couple de ressortissants irakiens et ses quatre enfants ont été découverts cachés dans une fourgonnette au terminal Transmanche de Dieppe. L’enquête a conduit à l’interpellation de deux passeurs. Deux passeurs de migrants ont été condamnés à trois ans de prison ferme par le...

Normandie. Un gendarme de la Garde Républicaine jugé pour actes de cruauté envers des chevaux

Normandie. Un gendarme de la Garde Républicaine jugé pour actes de cruauté envers des chevaux
8 Novembre 2023 | L'ESSENTIEL
Le gendarme de 41 ans, mis en cause dans une affaire de maltraitance à animaux, a nié les faits. Jugé devant le tribunal judiciaire de Lisieux (Calvados), le procureur a réclamé à son encontre, notamment, une peine de quatre mois de prison avec sursis. Jugement le 5 décembre

Seine-Maritime : 15 mois de prison avec sursis pour l'auteur des menaces d'attentats contre des lycées et collèges

Seine-Maritime : 15 mois de prison avec sursis pour l'auteur des menaces d'attentats contre des lycées et collèges
12 Octobre 2023 | L'ESSENTIEL
Le jeune homme avait reconnu être à l'origine des menaces d'attentats visant des établissements scolaires en Seine-Maritime et dans l'Eure. Il a été condamné ce jeudi 12 octobre à une peine de quinze mois de prison assortie du sursis. Mineur au moment des faits, il a été jugé par le tribunal pour enfants

Violences urbaines : des peines de prison ferme prononcées par le tribunal judiciaire de Rouen

Violences urbaines : des peines de prison ferme prononcées par le tribunal judiciaire de Rouen
5 Juillet 2023 | L'ESSENTIEL
Le procureur de la République de Rouen a rendu public ce soir le nombre des personnes interpellées lors des récentes émeutes et violences urbaines qui se sont déroulées dans l'agglomération rouennaise. Il s'élève à 55, soit 24 mineurs et 31 majeurs. Des réponses pénales ont déjà été apportées

Arques-la-Bataille. Il incendie des voitures pour se venger de sa conjointe : 12 mois de prison ferme

Arques-la-Bataille. Il incendie des voitures pour se venger de sa conjointe : 12 mois de prison ferme
4 Octobre 2022 | L'ESSENTIEL
Un homme de 35 ans a été condamné à 12 mois de prison ferme. Il a été reconnu avoir incendié deux véhicules à Arques-la-Bataille (Seine-Maritime) par jalousie après une dispute avec sa compagne

Braquage du bar-tabac "Le Funky" à Rouen : deux des agresseurs placés en détention provisoire

Braquage du bar-tabac "Le Funky" à Rouen : deux des agresseurs placés en détention provisoire
18 Janvier 2022 | L'ESSENTIEL
Trois adolescents de 15 et 17 ans seront jugés le 3 février prochain pour un vol avec violences commis le 13 janvier dans un bar-tabac des Hauts de Rouen. La victime avait été frappée avec une barre de fer

Evreux : il avait près de 1,5 kg de résine de cannabis dissimulé autour de la taille

Evreux : il avait près de 1,5 kg de résine de cannabis dissimulé autour de la taille
21 Avril 2021 | L'ESSENTIEL
Le trafiquant est tombé dans le filet des policiers lors d'un banal contrôle motivé par des infractions routières. Il avait sur lui 15 plaquettes de résine de cannabis

Yvelines : le « condamné » tente de s’évader du tribunal de Versailles

Yvelines : le « condamné » tente de s’évader du tribunal de Versailles
13 Juin 2019 | YVELINES
Un homme a tenté de s’évader du palais de justice de Versailles (Yvelines) alors que le président du tribunal venait de prononcer le jugement, hier mercredi vers 19h30. Le « condamné », entouré de deux policiers, a enjambé le box et a tenté de prendre la fuite. Il a été rapidement...

Au Havre, le routier avait foncé sur des policiers et gilets jaunes : 8 mois de prison avec sursis

Au Havre, le routier avait foncé sur des policiers et gilets jaunes : 8 mois de prison avec sursis
9 Février 2019 | L'ESSENTIEL
Le chauffeur routier de 42 ans, originaire de la Sarthe, conserve son permis de conduire, mais le tribunal correctionnel du Havre lui inflige une peine de prison avec sursis simple Un chauffeur routier de la Sarthe a été condamné hier (vendredi) à 8 mois d'emprisonnement avec sursis simple, sans...

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10/09/2026 -
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