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Tags (19) : tribunal administratif

Mouvement lycéen : la justice refuse de suspendre les interdictions de rassemblement en Seine-Maritime et dans l’Eure

Mouvement lycéen : la justice refuse de suspendre les interdictions de rassemblement en Seine-Maritime et dans l’Eure
5 Octobre 2026 | L'ESSENTIEL
Le tribunal administratif de Rouen a rejeté ce lundi les demandes de suspension des arrêtés préfectoraux contestés. Les juges estiment les restrictions proportionnées aux violences survenues près des établissements scolaires. Les interdictions de rassemblement prises dans le cadre du mouvement...
Eure, Mouvement lycéen, Seine-Maritime, tribunal administratif

Municipales à Évreux : Michel Champredon prêt à repartir en cas d’annulation

Municipales à Évreux : Michel Champredon prêt à repartir en cas d’annulation
23 Septembre 2026 | L'ESSENTIEL
L’ancien maire d’Évreux réagit aux conclusions proposant l’annulation du scrutin municipal. Son mouvement se dit prêt à participer à de nouvelles élections. « Quand le scrutin est contesté, c’est la confiance des citoyens qui est en jeu », estime Michel Champredon, ancien maire d’Évreux (Eure) et...
annulation, élections municipales, Eure, Evreux, tribunal administratif

Municipales à Évreux : Guy Lefrand dénonce une « cabale politique » et se dit serein

Municipales à Évreux : Guy Lefrand dénonce une « cabale politique » et se dit serein
22 Septembre 2026 | L'ESSENTIEL
Alors que la rapporteure publique propose l’annulation du scrutin, le maire d’Évreux affirme sa confiance dans la justice et défend le résultat des urnes. Guy Lefrand se dit « parfaitement serein ». Dans un communiqué diffusé ce mardi 22 septembre, le maire d’Évreux (Eure) réagit à la contestation...
élections municipales, Eure, Evrfeux, Guy Lefrand, recours, Samuel Brigantino, tribunal administratif

Eure : la justice annule la fermeture du « camping de la ferme de Vaux » à Gisors

Eure : la justice annule la fermeture du « camping de la ferme de Vaux » à Gisors
10 Septembre 2026 | Vie locale
Le tribunal administratif de Rouen a jugé disproportionnée l’interdiction totale d’accéder au site, décidée par le maire de Gisors pour des raisons de sécurité. Le camping est fermé depuis décembre 2024... La fermeture du « camping de la ferme de Vaux », à Gisors (Eure), a été annulée par le...
camping de la ferme de Vaux, Eure, fermeture, Gisors, sécurité, tribunal administratif

Dans l'Orne, le déterrage des blaireaux contesté par des associations devant le tribunal administratif de Caen

Dans l'Orne, le déterrage des blaireaux contesté par des associations devant le tribunal administratif de Caen
29 Juillet 2026 | L'ESSENTIEL
Quatre associations de protection animale demandent la suspension de l’arrêté préfectoral autorisant la chasse sous terre des blaireaux jusqu’à la mi-septembre dans l’Orne. Le sort des blaireaux de l’Orne sera examiné lundi 3 août, à 11 h 30, par le tribunal administratif de Caen. One Voice,...
arrêté préfectoral, blaireaux, Caen, Orne, recours, tribunal administratif

CBD : la justice maintient la fermeture de commerces dans l’Eure et la Seine-Maritime

CBD : la justice maintient la fermeture de commerces dans l’Eure et la Seine-Maritime
10 Juillet 2026 | L'ESSENTIEL
Les exploitants avaient demandé en urgence la suspension des arrêtés préfectoraux. Le juge des référés a rejeté leurs requêtes : les commerces resteront fermés pendant six mois. Les rideaux resteront baissés. Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a refusé de suspendre la fermeture...
CBD, Eure, recours, Seine-Maritime, tribunal administratif

Yvelines : les cloches de l'église Saint-Vincent continueront de sonner au Mesnil-le-Roi

Yvelines : les cloches de l'église Saint-Vincent continueront de sonner au Mesnil-le-Roi
30 Juin 2026 | YVELINES
Le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de riverains qui souhaitaient faire cesser les sonneries civiles et religieuses de l'église Saint-Vincent. Les magistrats ont estimé que leur maintien était conforme au droit, notamment en raison d'un usage local ancien et durable. Des...
cloches, église, Mesnil-le-Roi, recours, tribunal administratif, Yvelines

Le centre de rétention d’Oissel ne sera pas fermé : le tribunal administratif rejette le référé

Le centre de rétention d’Oissel ne sera pas fermé : le tribunal administratif rejette le référé
16 Juin 2026 | L'ESSENTIEL
Le tribunal a rejeté le référé demandant la fermeture du centre de rétention administrative d’Oissel, en Seine-Maritime, malgré les tensions signalées ces derniers mois. Le centre de rétention administrative d’Oissel, près de Rouen, ne fermera pas ses portes. Les juges des référés ont rejeté la...
centre de rétention, fermeture, Oissel, Seine-Maritime, tribunal administratif

Routes de l’Eure à 90 km/h : le tribunal administratif rejette un recours en urgence

Routes de l’Eure à 90 km/h : le tribunal administratif rejette un recours en urgence
11 Mai 2026 | L'ESSENTIEL
Le tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) a rejeté la demande de suspension visant les arrêtés du président du Département de l’Eure rétablissant la limitation à 90 km/h sur plusieurs routes départementales hors agglomération. Le président du conseil départemental de l’Eure avait décidé,...
Eure, sécurité routière, tribunal administratif, vitesse 90km/h

Éoliennes et sécurité aérienne : la justice confirme le retrait d’un projet d’aérodrome dans l’Eure

Éoliennes et sécurité aérienne : la justice confirme le retrait d’un projet d’aérodrome dans l’Eure
5 Mars 2026 | L'ESSENTIEL
Le tribunal administratif de Rouen a confirmé, ce jeudi 5 mars, la décision du préfet de l’Eure de retirer l’autorisation de création d’un aérodrome privé à La Croisille, une commune proche de Conches-en-Ouche. En cause : l’installation d’un parc éolien à proximité, jugée incompatible avec l’activité aéronautique.
aérodrome, Burey, éoliiennes, Eure, La Croisille, tribunal administratif

Grand-Quevilly : le tribunal ordonne finalement l’envoi de la plaquette électorale de la liste « Retrouver Grand-Quevilly »

Grand-Quevilly : le tribunal ordonne finalement l’envoi de la plaquette électorale de la liste « Retrouver Grand-Quevilly »
2 Mars 2026 | L'ESSENTIEL
Le juge des référés du Tribunal administratif de Rouen a suspendu la décision de la commission de propagande de Grand-Quevilly qui refusait d’acheminer la plaquette de la liste « Retrouver Grand-Quevilly ». Le document devra bien être envoyé aux électeurs. La commission de propagande de la commune...
élections municipales, Grand-Quevilly, référé-liberté, Seine-Maritime, tribunal administratif

Fermeture du « So Club » à Rouen : le juge des référés confirme la sanction administrative

Fermeture du « So Club » à Rouen : le juge des référés confirme la sanction administrative
27 Janvier 2026 | L'ESSENTIEL
Le tribunal administratif a refusé de suspendre la fermeture administrative du « So Club », contestée par l’exploitant de la discothèque rouennaise. Les arguments avancés n’ont pas convaincu la juge des référés. La société exploitant le « So Club », installé sur les quais de Seine à Rouen, tentait...
enquête, fermeture, Seine-Maritime, So Club, tribunal administratif

Fermeture confirmée pour le So Club à Rouen : le juge des référés valide la décision du préfet

Fermeture confirmée pour le So Club à Rouen : le juge des référés valide la décision du préfet
20 Décembre 2025 | L'ESSENTIEL
Le tribunal administratif de Rouen a rejeté, en urgence, le recours de l’exploitant du So Club contre la fermeture administrative de l’établissement. La discothèque rouennaise restera close pendant deux mois. Exploitée depuis plus de dix ans sur les quais de Seine, la discothèque So Club espérait...
enquête, faits divers, police, préfet, référé, Seine-Maritime, So Club, tribunal administratif

Piscine Transat : le tribunal administratif annule la cession décidée par Bihorel

Piscine Transat : le tribunal administratif annule la cession décidée par Bihorel
19 Décembre 2025 | L'ESSENTIEL
La commune de Bihorel voit sa décision de céder sa part de la piscine Transat retoquée par la justice administrative. En cause : une information jugée insuffisante des élus municipaux sur les conditions financières de l’opération. La décision était contestée par plusieurs conseillers municipaux. Le...
annulation, Bihorel, Bois-Gauillaume, piscine Transat, Seine-Maritime, tribunal administratif

Le Havre Seine Métropole : l’ex-DGA déboutée par le tribunal administratif de Rouen

Le Havre Seine Métropole : l’ex-DGA déboutée par le tribunal administratif de Rouen
19 Décembre 2025 | L'ESSENTIEL
L’ancienne directrice générale adjointe de la communauté urbaine contestait plusieurs décisions liées à la fin de son contrat, en se prévalant notamment de son statut de lanceuse d’alerte. Le tribunal administratif de Rouen a rejeté l’ensemble de ses demandes. L’ex-directrice générale adjointe de...
communauté urbaine, Edouard Philippe, justice, lanceur d'alerte, Le Havre, Seine-Maritime, tribunal administratif

Yvelines : les chalets flottants devront quitter l’étang de la Galiotte à Carrières-sous-Poissy

Yvelines : les chalets flottants devront quitter l’étang de la Galiotte à Carrières-sous-Poissy
27 Juin 2025 | YVELINES
Le tribunal administratif de Versailles a confirmé la décision du Département des Yvelines de ne pas renouveler les conventions d’occupation des chalets flottants. Une mesure motivée par la protection de l’environnement et l’ouverture au public du parc du Peuple de l’Herbe. C’est une décision...
Carrières-sous-Poissy, étang de la Galiotte, évacuation, tribunal administratif, Yvelines

Surveillance du littoral de la Seine-Maritime par drones : la justice valide l’autorisation préfectorale

Surveillance du littoral de la Seine-Maritime par drones : la justice valide l’autorisation préfectorale
17 Mars 2025 | L'ESSENTIEL
Un recours en référé a été déposé près du tribunal administratif de Rouen pour demander la suspension d’un arrêté du préfet autorisant l’utilisation de drones pour surveiller le littoral de Seine-Maritime. Le recours a été rejeté. La justice administrative a confirmé l’autorisation préfectorale...
drone, enquête, gendarmerie, recours, Seine-Maritime, surveillance, tribunal administratif

Rouen : le tribunal administratif annule une subvention de la ville à SOS Méditerranée

Rouen : le tribunal administratif annule une subvention de la ville à SOS Méditerranée
31 Janvier 2025 | L'ESSENTIEL
Un conseiller municipal d’opposition avait contesté la légalité de l’aide de 5 000 euros accordée à l’ONG Le tribunal administratif de Rouen a annulé la délibération du conseil municipal attribuant une subvention de 5 000 euros à l’association SOS Méditerranée. Cette décision s’appuie sur une...
Rouen, Seine-Maritime, SOS Méditerranée, subvention, tribunal administratif

Déviation sud-ouest d'Evreux : le tribunal administratif déboute l'association "Evreux Nature Environnement"

Déviation sud-ouest d'Evreux : le tribunal administratif déboute l'association "Evreux Nature Environnement"
6 Février 2014 | EURE
La préfecture de l’Eure indique avoir reçu ce jeudi 6 février deux notifications du tribunal administratif de Rouen se rapportant à deux contentieux dirigés contre des décisions administratives prises par le préfet de l’Eure dans le cadre de la déviation sud-ouest d’Evreux.    La...
déviation, Eure, Evreux, préfet, sud-ouest, tribunal administratif


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