LA UNE
Photo SL/infonormandie
Les interdictions de rassemblement prises dans le cadre du mouvement lycéen restent en place. Saisis en urgence par plusieurs organisations syndicales et une association (1), les juges des référés du tribunal administratif de Rouen ont refusé de suspendre les arrêtés des préfets de la Seine-Maritime et de l’Eure.
En Seine-Maritime, le recours visait l’interdiction de tout rassemblement et groupement de personnes non déclarés à proximité des collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de certains bâtiments publics. Dans l’Eure, une association contestait les arrêtés interdisant les rassemblements, manifestations ou cortèges près de certains établissements scolaires.
En Seine-Maritime, le recours visait l’interdiction de tout rassemblement et groupement de personnes non déclarés à proximité des collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de certains bâtiments publics. Dans l’Eure, une association contestait les arrêtés interdisant les rassemblements, manifestations ou cortèges près de certains établissements scolaires.
Des restrictions jugées proportionnées aux violences
Pour justifier leur décision, les juges ont retenu les dégradations, incendies, intrusions et troubles survenus ces derniers jours aux abords des établissements d’enseignement. Ils ont également pris en compte le risque de nouvelles violences et les effectifs de police disponibles.
Au regard de ces éléments, ils considèrent que les interdictions sont adaptées, nécessaires et proportionnées, tant par leur nature que par leur périmètre et leur durée, selon le communiqué du tribunal.
Les magistrats soulignent aussi que des manifestations ont pu être régulièrement déclarées pour ce mardi 6 octobre 2026 à Évreux et à Rouen. Ils concluent que les arrêtés contestés ne portent pas d’atteinte grave et manifestement illégale aux libertés de réunion, de manifestation et d’aller et venir.
Les recours avaient été déposés dans le cadre d’un référé-liberté, une procédure d’urgence permettant de demander au juge d’intervenir sous quarante-huit heures pour protéger une liberté fondamentale. Les conditions d’une suspension n’ont donc pas été jugées réunies.
Au regard de ces éléments, ils considèrent que les interdictions sont adaptées, nécessaires et proportionnées, tant par leur nature que par leur périmètre et leur durée, selon le communiqué du tribunal.
Les magistrats soulignent aussi que des manifestations ont pu être régulièrement déclarées pour ce mardi 6 octobre 2026 à Évreux et à Rouen. Ils concluent que les arrêtés contestés ne portent pas d’atteinte grave et manifestement illégale aux libertés de réunion, de manifestation et d’aller et venir.
Les recours avaient été déposés dans le cadre d’un référé-liberté, une procédure d’urgence permettant de demander au juge d’intervenir sous quarante-huit heures pour protéger une liberté fondamentale. Les conditions d’une suspension n’ont donc pas été jugées réunies.
(1) - l’union départementale des syndicats CGT de Seine-Maritime, le syndicat SDEN CGT Educ’action 76, le syndicat des avocats de France, l’union locale CGT de Rouen et sa région, le syndicat Sud éducation 76 et 27, et l’union départementale solidaires 76.
