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Tags (8) : recours

Municipales à Évreux : Guy Lefrand dénonce une « cabale politique » et se dit serein

Municipales à Évreux : Guy Lefrand dénonce une « cabale politique » et se dit serein
22 Septembre 2026 | L'ESSENTIEL
Alors que la rapporteure publique propose l’annulation du scrutin, le maire d’Évreux affirme sa confiance dans la justice et défend le résultat des urnes. Guy Lefrand se dit « parfaitement serein ». Dans un communiqué diffusé ce mardi 22 septembre, le maire d’Évreux (Eure) réagit à la contestation...
élections municipales, Eure, Evrfeux, Guy Lefrand, recours, Samuel Brigantino, tribunal administratif

Dans l'Orne, le déterrage des blaireaux contesté par des associations devant le tribunal administratif de Caen

Dans l'Orne, le déterrage des blaireaux contesté par des associations devant le tribunal administratif de Caen
29 Juillet 2026 | L'ESSENTIEL
Quatre associations de protection animale demandent la suspension de l’arrêté préfectoral autorisant la chasse sous terre des blaireaux jusqu’à la mi-septembre dans l’Orne. Le sort des blaireaux de l’Orne sera examiné lundi 3 août, à 11 h 30, par le tribunal administratif de Caen. One Voice,...
arrêté préfectoral, blaireaux, Caen, Orne, recours, tribunal administratif

CBD : la justice maintient la fermeture de commerces dans l’Eure et la Seine-Maritime

CBD : la justice maintient la fermeture de commerces dans l’Eure et la Seine-Maritime
10 Juillet 2026 | L'ESSENTIEL
Les exploitants avaient demandé en urgence la suspension des arrêtés préfectoraux. Le juge des référés a rejeté leurs requêtes : les commerces resteront fermés pendant six mois. Les rideaux resteront baissés. Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a refusé de suspendre la fermeture...
CBD, Eure, recours, Seine-Maritime, tribunal administratif

Yvelines : les cloches de l'église Saint-Vincent continueront de sonner au Mesnil-le-Roi

Yvelines : les cloches de l'église Saint-Vincent continueront de sonner au Mesnil-le-Roi
30 Juin 2026 | YVELINES
Le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de riverains qui souhaitaient faire cesser les sonneries civiles et religieuses de l'église Saint-Vincent. Les magistrats ont estimé que leur maintien était conforme au droit, notamment en raison d'un usage local ancien et durable. Des...
cloches, église, Mesnil-le-Roi, recours, tribunal administratif, Yvelines

À Mérey, l’installation du nouveau conseil municipal annulée au dernier moment

À Mérey, l’installation du nouveau conseil municipal annulée au dernier moment
20 Mars 2026 | L'ESSENTIEL
La séance d’installation de la nouvelle équipe municipale de Mérey, prévue ce vendredi soir, a été annulée in extremis. En cause : un délai de convocation qui n’aurait pas été respecté, selon la préfecture. Faux départ pour la nouvelle équipe municipale de Mérey, dans l’Eure. La réunion...
élection du maire. Mérey, Eure, installation du conseil municipal, préfecture, recours

Surveillance du littoral de la Seine-Maritime par drones : la justice valide l’autorisation préfectorale

Surveillance du littoral de la Seine-Maritime par drones : la justice valide l’autorisation préfectorale
17 Mars 2025 | L'ESSENTIEL
Un recours en référé a été déposé près du tribunal administratif de Rouen pour demander la suspension d’un arrêté du préfet autorisant l’utilisation de drones pour surveiller le littoral de Seine-Maritime. Le recours a été rejeté. La justice administrative a confirmé l’autorisation préfectorale...
drone, enquête, gendarmerie, recours, Seine-Maritime, surveillance, tribunal administratif

Eure : le recours contre la fermeture du collège de Val-de-Reuil rejeté par le tribunal administratif

Eure : le recours contre la fermeture du collège de Val-de-Reuil rejeté par le tribunal administratif
17 Avril 2018 | NORMANDIE
Le tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) vient de statuer en référé sur le recours déposé, notamment par la Ville de Val-De-Reuil (Eure), visant à faire annuler la décision de fermeture du collège Pierre-Mendès–France qui a été prise à une large majorité par le Conseil départemental de...
collège, Eure, fermeture, recours, Val-de-Reuil

Création d'un village des marques dans l'Eure : le maire de Rouen craint pour ses 3.000 commerçants

Création d'un village des marques dans l'Eure : le maire de Rouen craint pour ses 3.000 commerçants
6 Mai 2013 | L'Info en continu
Rejetée à deux reprises par la Commission Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC), le projet de création d'une zone d'activité commerciale de près de 15000m² aux portes de Rouen, à Douains, près de Pacy-sur-Eure (Eure) fait aujourd'hui l'objet d'un recours auprès du Conseil d'Etat par la société...
conseil d'Etat, Douains, Eure, Pacy-sur-Eure, recours, Rouen, Seine-Maritime, Vernon, village des marques


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