Yvelines : les cloches de l'église Saint-Vincent continueront de sonner au Mesnil-le-Roi

Des habitants du Mesnil-le-Roi, une commune d'un peu plus de 6 300 âmes, incommodés par les sonneries de l'église Saint-Vincent, avaient saisi la justice après être restés sans réponse à leur demande adressée au maire. Ils souhaitaient la suppression des sonneries religieuses liées aux offices, mais aussi des sonneries civiles qui rythment les heures et les quarts d'heure.

Dans une décision rendue ce mardi 30 juin, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur requête.

Les juges rappellent d'abord que si la loi de séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905 ainsi que le décret du 16 mars 1906 prévoient qu'un arrêté municipal doit encadrer l'usage des cloches à des fins civiles et religieuses, « l'absence d'un tel arrêté dans la commune du Mesnil-le-Roi n'obligeait toutefois pas le maire à faire cesser immédiatement les sonneries des cloches de l'église ».

Le tribunal estime également que les sonneries civiles bénéficient d'un usage local ancien, régulier et durable. Au-delà de leur utilisation pour donner l'alerte, toujours autorisée, elles peuvent donc continuer à marquer les heures.

Les magistrats relèvent en outre que « l'interruption des sonneries civiles en 2008 et de 2017 à 2019, pendant des opérations de restauration de l'église Saint-Vincent et de son clocher, ne permet pas de regarder cet usage comme abandonné ».

Cette décision confirme ainsi que les cloches de l'église Saint-Vincent pourront continuer à sonner, aussi bien pour les célébrations religieuses que pour marquer le temps dans la commune des Yvelines, coincée entre la Seine et la forêt domaniale de Saint-Germain-en-Laye.