Les rideaux resteront baissés. Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a refusé de suspendre la fermeture de plusieurs commerces de CBD soupçonnés d’être impliqués dans un trafic de stupéfiants. Leurs exploitants contestaient les décisions prises conjointement par les préfets de l’Eure et de la Seine-Maritime.
Les arrêtés, signés le 29 mai 2026, imposent une fermeture administrative de six mois. Ils s’appuient sur la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du « piège du narcotrafic », qui permet au préfet de fermer un commerce lorsque ses conditions d’exploitation ou de fréquentation favorisent un trafic. Le Conseil constitutionnel avait précisé qu’une telle mesure ne pouvait être ordonnée que si les infractions ou les troubles étaient « rendus possibles par les conditions de l’exploitation ou de la fréquentation du local ».
Les arrêtés, signés le 29 mai 2026, imposent une fermeture administrative de six mois. Ils s’appuient sur la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du « piège du narcotrafic », qui permet au préfet de fermer un commerce lorsque ses conditions d’exploitation ou de fréquentation favorisent un trafic. Le Conseil constitutionnel avait précisé qu’une telle mesure ne pouvait être ordonnée que si les infractions ou les troubles étaient « rendus possibles par les conditions de l’exploitation ou de la fréquentation du local ».
L’urgence financière pas suffisamment démontrée
Pour obtenir la suspension des arrêtés, les commerçants concernés devaient notamment démontrer que la fermeture portait une atteinte suffisamment grave et immédiate à leur situation financière.
Or, selon le tribunal, elles n’ont pas produit « les éléments comptables permettant de caractériser l’existence d’une situation d’urgence justifiant son intervention à très bref délai ». Les seules conséquences économiques invoquées n’ont donc pas suffi à convaincre le juge.
La juridiction a également mis en balance les intérêts des exploitants avec ceux défendus par l’État. Elle a estimé que les préfets justifiaient d’un « intérêt public, tenant à la lutte contre le trafic de stupéfiants », à maintenir les commerces fermés.
L’une des conditions nécessaires pour ordonner une suspension n’étant pas remplie, les demandes des sociétés ont été rejetées. Les arrêtés préfectoraux restent donc applicables et les fermetures se poursuivent.
Or, selon le tribunal, elles n’ont pas produit « les éléments comptables permettant de caractériser l’existence d’une situation d’urgence justifiant son intervention à très bref délai ». Les seules conséquences économiques invoquées n’ont donc pas suffi à convaincre le juge.
La juridiction a également mis en balance les intérêts des exploitants avec ceux défendus par l’État. Elle a estimé que les préfets justifiaient d’un « intérêt public, tenant à la lutte contre le trafic de stupéfiants », à maintenir les commerces fermés.
L’une des conditions nécessaires pour ordonner une suspension n’étant pas remplie, les demandes des sociétés ont été rejetées. Les arrêtés préfectoraux restent donc applicables et les fermetures se poursuivent.
Le litige n'est pas réglé
Cette décision rendue en urgence ne règle toutefois pas définitivement le litige. Le tribunal administratif reste saisi des recours au fond déposés par les sociétés. Il devra se prononcer dans les prochains mois sur leurs demandes d’annulation des arrêtés préfectoraux.
