A Rouen, le comité anti-fraude débarque de nuit dans des bars à chicha : 19 kg de tabac à narguilé saisis


Publié le 21/02/2020 à 10:35

Vente frauduleuse de tabac, travail dissimulé, infractions à la réglementation... Sur réquisition du parquet, quatre établissements réputés pour être des bars à chicha ont été soumis à un contrôle en règle



19 kg de tabac à narguilé ont été saisis par les agents des douanes lors de l'opération du comité opérationnel anti-fraude - Illustration © Pixabay
19 kg de tabac à narguilé ont été saisis par les agents des douanes lors de l'opération du comité opérationnel anti-fraude - Illustration © Pixabay
Plusieurs établissements de nuit connus pour être des bars à chicha, dans le centre-ville de Rouen, ont été soumis, sur réquisition du parquet, à un contrôle en règle par les services du Codaf (comité opérationnel départemental anti-fraude) de Seine-Maritime.

Cette opération s’est déroulée dans la nuit de mardi à mercredi entre 20h et 2h30, sur la rive droite de Rouen. Elle a mobilisé des fonctionnaires de la brigade des débits de boissons de la sûreté urbaine, des agents de l’Urssaf, des impôts, des douanes et deux policiers du groupe d’intervention régional (GIR).

Des agents de la police municipale y ont été associés, ainsi qu’une douzaine de policiers de la Compagnie départementale d’intervention (CDI) en charge de sécuriser les contrôles.

19 kg de tabac saisis par les douaniers

Quatre bars sur les six ciblés (deux avaient fermé leurs portes avant l'arrivée des policiers) ont pu faire l’objet de vérifications. Il s’agissait de s’assurer que ces établissements étaient en règle avec la réglementation dédiée à ce type de commerce.

Ce qui n’était pas le cas des quatre bars contrôlés puisque de nombreuses infractions ont été relevées. A commencer, notamment, par la douane qui a saisi 19 kg de tabac à narguilé pour « infraction à la législation sur la vente de tabac ».

Trois procédures pour travail dissimulé

Sans entrer dans le détail, d'autres infractions ont été constatées : mise en place de vidéosurveillance sans autorisation préfectorale, défaut de contrat Sacem (diffusion de musique sans payer de redevance), absence de caisse enregistreuse aux normes et mise à disposition des fumeurs de narguilé de locaux inadaptés et non conformes, et enfin vente frauduleuse de tabac.

En outre, les responsables de trois bars ont fait l’objet d’une procédure pour travail dissimulé.

L'ensemble des procès verbaux lui ayant été transmis, il appartient désormais au parquet de Rouen de décider de la suite à donner. Dans certains cas, une fermeture administrative pourrait être décidée. 








           








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