FAITS DIVERS


La cour d'appel de Douai a tranché : la marque du festival Rock in Évreux reconnue propriété de la Ville




Publié le Jeudi 11 Juin 2020 à 13:42

L'association « Evreux Ensemble » revendiquait la propriété de la marque Rock in Evreux, du nom du festival de rock qui se déroule chaque année dans la capitale de l'Eure. Saisie par Guy Lefrand, maire d'Evreux, la cour administrative d'appel en a décidé autrement



Le festival a été annulé cette année en raison de la pandémie, mais rendez-vous est déjà pris pour la prochaine édition, en juin 2021 - Illustration © AdobeStock
Le festival a été annulé cette année en raison de la pandémie, mais rendez-vous est déjà pris pour la prochaine édition, en juin 2021 - Illustration © AdobeStock
L'arrêt de la cour d’appel de Douai est tombé : la juridiction a donné raison à la Ville d’Évreux en la reconnaissant propriétaire de la marque Rock in Évreux, marque créée en 2017 pour accompagner la 1ère édition du nouveau festival rock ébroïcien sur l’hippodrome d’Évreux.

Cet arrêt annule la décision de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI ) qui avait enregistré le 28 mai 2018 la marque Rock In Évreux, déposée par l’association « Évreux ensemble » emmenée par Timour Veyri, actuel candidat de la "gauche rassemblée" aux élections municipales à Evreux.

Dans son arrêt du 4 juin, la cour d’Appel de Douai a jugé que la marque Rock in Evreux, bien que récente, était d’une notoriété suffisante sur une fraction du territoire national, et était donc reconnue au moment où l’association « Evreux Ensemble » l’a faite enregistrer auprès de l’INPI, explique la mairie dans un communiqué. « L’enregistrement réalisé par l’association Evreux Ensemble est par conséquent annulé.»

« Je me félicite de cette décision qui couronne le succès du nouveau festival rock d’Évreux qui a acquis une notoriété indéniable et une audience sans précédent avec 41.000 visiteurs sur trois jours l’an dernier. Du jamais vu sur l’hippodrome d’Évreux », commente Guy Lefrand, maire d'Evreux et lui-aussi candidat (à sa réélection) aux élections municipales du 28 juin prochain.

Au-delà de cette procédure, le maire regrette que l’édition 2020 du festival n’ait pu avoir lieu cette année du fait de la pandémie : « Les organisateurs ont déjà donné rendez-vous au public pour le dernier week-end de juin 2021 et je suis sûr qu’il répondra à nouveau présent. Le festival rock appartient à l’identité d’Évreux, personne d’autre ne peut s’en prévaloir », martèle-t-il.










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