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Professionnels du déménagement : le travail illégal dans le collimateur en Seine-Maritime


Lundi 24 Juin 2024 à 11:43



Illustration © Pexels
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L’exercice de la profession de déménageur est strictement réglementé, notamment en ce qui concerne le transport. Des pratiques illégales telles que le non-enregistrement au registre des transports, le travail illégal et le non-respect des règles de détachement sont fréquemment observées, souvent exacerbées par les plateformes d’intermédiation, relève la préfecture de la Seine-Maritime.

Lutter contre le travail illégal

Pour contrer ces pratiques, une convention nationale de lutte contre le travail illégal dans le secteur du déménagement a été signée en 2015 entre l’État et les organisations professionnelles et syndicales. Cette convention a été adaptée en Normandie le 1ᵉʳ mars 2018 par un accord signé entre les parties concernées. Elle vise à renforcer la lutte contre le travail illégal par des opérations de contrôle, de surveillance, d’information et par un soutien aux actions en justice.

Comme le rappelle la préfecture, depuis 2018, la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Normandie, accompagnée par les forces de l’ordre et occasionnellement par l’inspection du travail ou l’Urssaf, mène des contrôles réguliers sur les routes et auprès des entreprises de déménagement.

Neuf infractions relevées en 2023

En 2023, ces actions ont permis de relever neuf infractions dans sept entreprises, aboutissant à six procès-verbaux. Des enquêtes supplémentaires ont également été réalisées pour dissimulation d'emplois salariés, d'heures de travail et de travailleurs étrangers sans titre.

De juin à septembre 2024, des contrôles spécifiques seront menés dans le secteur du déménagement, avec un bilan des résultats prévu pour octobre.

La préfecture conseille naturellement aux usagers de « recourir à un transporteur professionnel pour leurs déménagements. Une plaquette du ministère de la Transition écologique rappelle les précautions à prendre lors du choix d’un prestataire ».