Évreux : le conducteur sans permis était en situation irrégulière sur le sol français


Les policiers ont notifié une obligation de quitter le territoire français à un automobiliste qui était en situation irrégulière et conduisait sans être titulaire du permis



Publié le Mercredi 27 Octobre 2021 à 17:35


Le véhicule a été intercepté boulevard du 14-Juillet à Évreux - illustration @ DDSP76
Le véhicule a été intercepté boulevard du 14-Juillet à Évreux - illustration @ DDSP76
Le groupe de sécurité de proximité (Gsp) du commissariat d’Évreux (Eure) a intercepté, mardi vers 14h30, boulevard du 14-Juillet, une Citroën C5 qui présentait une partie saillante au niveau de la carrosserie.

Les policiers ont procédé à quelques vérifications d’usage, notamment pour savoir si le conducteur et le véhicule étaient en règle. Il s’est avéré que le conducteur, un homme de 34 ans, n’était pas titulaire du permis et que les plaques minéralogiques de la voiture n’avaient pas été changées.

Il est apparu par ailleurs que l’automobiliste de nationalité nigériane était en situation irrégulière.

Obligation de quitter la France

Le mis en cause a été emmené à l’hôtel de police et placé en garde à vue. Pour le défaut de permis et les plaques d’immatriculation il s’est vu délivrer une convocation pour le 21 février 2022 en vue d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Concernant sa situation irrégulière, il a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).



              


Mots clés : Controle, Eure, Police, Évreux