FAITS DIVERS


Délinquance routière dans l'Eure : deux conducteurs privés de permis pour une durée de 12 mois




Publié le Mercredi 15 Juillet 2020 à 08:58

Le préfet de l’Eure durcit le ton envers les chauffards : deux conducteurs viennent de l’apprendre à leurs dépens. Ils font l’objet d’une rétention de leur permis pour une durée d’un an au lieu de six mois



Désormais, les infractions les plus graves sont sanctionnées par une rétention de permis allant jusqu'à 12 mois au lieu de 6 mois jusqu'à présent  - Illustration © Adobe Stock
Désormais, les infractions les plus graves sont sanctionnées par une rétention de permis allant jusqu'à 12 mois au lieu de 6 mois jusqu'à présent - Illustration © Adobe Stock
Le durcissement de certaines sanctions s’inscrit dans le cadre des dispositions renforcées de la loi contre la délinquance routière. Ces nouvelles dispositions permettent de porter la durée de suspension administrative du permis de conduire à 1 an (au lieu de 6 mois)

Depuis le 1er juillet, le préfet de l'Eure, Jérôme Filippini, les a mises en pratique à l'encontre de deux automobilistes, auteurs d'infractions délictuelles.

Le 2 juillet, à La Madeleine de Nonancourt (Eure) un chauffeur routier est contrôlé avec un taux d'alcoolémie retenu de 1,28 mg par litre d'air expiré, soit 2,56 g dans le sang. Les gendarmes procèdent à la rétention administrative de son permis pour une durée de 12 mois, alors qu'auparavant elle aurait été de six mois. La sanction est immédiate. Le conducteur, en état de récidive, avait déjà été verbalisé pour des faits identiques, indique la préfecture

Le 6 juillet , à Val d'Hazey un conducteur est interpellé pour délit de fuite après un accident. Circonstances aggravantes, il est titulaire d'un permis probatoire et a refusé de se soumettre au dépistage d'alcoolémie. Même punition que le chauffeur routier :  rétention immédiate de son permis également pour une durée de 12 mois.

Comment perdre son permis pendant 12 mois

Comme le souligne Jérôme Filippini, les préfets peuvent désormais suspendre des permis pour une durée maximale d’un an dans certains cas :
 
  • Accident de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne ou ayant occasionné un dommage corporel.
 
  • Conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou après usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants.
 
  • Refus de se soumettre aux épreuves de vérification.
 
« Cette mesure vise à assurer la sécurité de tous, en permettant de façon provisoire et avant toute sanction pénale définitive, d’écarter de la route des conducteurs potentiellement dangereux, en les privant de leur droit à conduire par l’intermédiaire des procédures de rétention et de suspension du permis de conduire », commente la préfecture.
 
« En juin 2020, en France, les accidents de la route ont baissé de 21 % par rapport à juin 2019. Mais dans l’Eure, cette baisse n’est que de 5 % », constate-t-elle.










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