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Le centre de rétention administrative d’Oissel, près de Rouen, ne fermera pas ses portes. Les juges des référés ont rejeté la demande présentée par l’ordre des avocats du barreau de Rouen, le Syndicat des avocats de France et une association de défense des étrangers.
Les requérants estimaient que les droits des personnes retenues n’étaient plus garantis dans l’établissement, après la suspension des permanences de France Terre d’asile. L’association, chargée d’accompagner juridiquement les étrangers retenus avant leur éventuel éloignement, avait cessé d’intervenir sur place depuis le 2 juin, à la suite d’agressions verbales et physiques subies par ses salariés.
Les requérants estimaient que les droits des personnes retenues n’étaient plus garantis dans l’établissement, après la suspension des permanences de France Terre d’asile. L’association, chargée d’accompagner juridiquement les étrangers retenus avant leur éventuel éloignement, avait cessé d’intervenir sur place depuis le 2 juin, à la suite d’agressions verbales et physiques subies par ses salariés.
Les permanences ont repris
Dans leur ordonnance, les juges relèvent toutefois que France Terre d’asile a repris ses permanences dans les locaux du centre depuis le 15 juin 2026, au moins l’après-midi. L’association assure également des permanences téléphoniques.
Dans ces conditions, le tribunal considère que les droits des étrangers retenus ne sont pas manifestement méconnus. Il estime donc que les éléments avancés ne justifient pas une fermeture du centre en urgence.
Les juges reconnaissent que plusieurs incidents ont été signalés ces derniers mois au sein du CRA d’Oissel. Mais ils estiment que la situation ne révèle pas une carence manifeste de l’administration de nature à mettre en danger les personnes retenues.
Dans ces conditions, le tribunal considère que les droits des étrangers retenus ne sont pas manifestement méconnus. Il estime donc que les éléments avancés ne justifient pas une fermeture du centre en urgence.
Les juges reconnaissent que plusieurs incidents ont été signalés ces derniers mois au sein du CRA d’Oissel. Mais ils estiment que la situation ne révèle pas une carence manifeste de l’administration de nature à mettre en danger les personnes retenues.
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