Six personnes en situation irrégulière, de nationalité algérienne et marocaine, ont été contrôlées lors d'une double opération du comité opérationnel anti-fraudes (CODAF) de Seine-Maritime.

Ces contrôles se sont déroulés ce mercredi 8 juin entre 6h et 8h dans une boulangerie et un kebab de l'avenue Jean-Jaurès à Petit-Quevilly et vers 12h dans un kebab avenue Armand Carel à Rouen.

Travail dissimulé dans une boulangerie

Plusieurs services de l'État (Urssaf, inspection du travail, Préfecture, police, impôts, police aux frontières...) étaient représentés et sont intervenus sur réquisition du procureur de la République de Rouen.

A Petit-Quevilly, les hommes de la brigade mobile de recherche de la police aux frontières (PAC) ont ainsi constaté dans une boulangerie que quatre des cinq employés étaient en situation irrégulière sur le sol français. Ils ont été interpellés et placés en retenue administrative.

Le gérant de la boulangerie, absent au moment du contrôle, s'est vu notifier une procédure pour travail dissimulé et diverses infractions à l'hygiène, ainsi qu'une procédure pour hébergement indigne concernant trois des salariés clandestins qui logeaient sur place dans des conditions insalubres.

Non-respect des conditions d'hygiène

Par la suite, dans la même rue, un kebab a été contrôlé de la même manière : il a été établi qu'un des employés n'était pas déclaré auprès de l'Urssaf. Les inspecteurs ont également relevé un certain nombre d'infractions en particulier pour non-respect des conditions d'hygiène et de stockage des denrées alimentaires, et absence d'affichages des prix.

À Rouen, des infractions similaires ont été relevées à l'encontre d'un autre kebab qui employait deux personnes en situation irrégulière. Une procédure a par ailleurs été dressée pour travail dissimulé et non respect des mesures d'hygiène.

Ces deux opérations ont mobilisé entre 15 et 30 fonctionnaires, dont des policiers de la compagnie départementale d'intervention (CDI) : ils étaient chargés d'assurer la sécurité lors des contrôles.