L'accueil
Mardi 11 octobre, le comité opérationnel départemental anti-fraudes (CODAF) a effectué un contrôle sur un chantier de rénovation de façade rue Camille Pelletan à Conflans-Sainte-Honorine.
Les vérifications ont alors permis de constater que cinq des neufs ouvriers qui travaillaient sur ce chantier pour le compte de la société Renov Bat, implantée à Paris 18ème, n’étaient pas déclarés aux organismes sociaux, certains travaillant depuis un mois.
Après audition, le gérant de la société a été laissé libre. Il s'est vu notifier une composition pénale devant le délégué du procureur et un redressement URSSAF de 150 000 euros.
Les vérifications ont alors permis de constater que cinq des neufs ouvriers qui travaillaient sur ce chantier pour le compte de la société Renov Bat, implantée à Paris 18ème, n’étaient pas déclarés aux organismes sociaux, certains travaillant depuis un mois.
Après audition, le gérant de la société a été laissé libre. Il s'est vu notifier une composition pénale devant le délégué du procureur et un redressement URSSAF de 150 000 euros.
Mentions Légales
