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Les vérifications effectuées hier dans la crèche "Val de rêve" ont permis de constater que la structure avait été ouverte sans disposer du moindre agrément, précise la préfecture de l'Eure - Illustration Pixabay
La fermeture immédiate d'une crèche n'est pas chose courante. Pourtant, c'est ce que vient de décider le préfet de l'Eure à l'encontre d'un établissement de cette nature, joliment baptisé "Val de rêve", à Val-de-Reuil. La mesure est immédiate, indique la préfe"cture dans un communiqué ce vendredi matin. Que s'est-il passé ?
Ouverte sans le moindre agrément
Hier (jeudi) après-midi, un "contrôle ciblé" a été exercé dans cette crèche située dans le parc de la Fringale par les services de la Protection maternelle et infantile (PMI) du Conseil départemental de l’Eure, l’inspection du travail et la Direction départementale de la protection des populations. Lors des vérifications sur place, les fonctionnaires ont découvert que "Val de rêve" avait ouvert (il y a près de quatre ans si l'on en croit un document officiel !) et recevait des enfants… sans disposer du moindre agrément administratif.
Or, la réglementation est précise et stricte : tout établissement d’accueil de jeunes enfants doit obtenir un agrément délivré par le président du Conseil départemental, garantissant le respect des normes de sécurité, d’encadrement et d’hygiène. Sans cette autorisation, non seulement les conditions réglementaires ne sont pas vérifiées, mais les familles ne peuvent pas bénéficier du complément mode de garde de la CAF.
Or, la réglementation est précise et stricte : tout établissement d’accueil de jeunes enfants doit obtenir un agrément délivré par le président du Conseil départemental, garantissant le respect des normes de sécurité, d’encadrement et d’hygiène. Sans cette autorisation, non seulement les conditions réglementaires ne sont pas vérifiées, mais les familles ne peuvent pas bénéficier du complément mode de garde de la CAF.
Travail dissimulé
Ces manquements ont conduit les autorités, en particulier le préfet, à prendrte un arrêté de fermeture immédiate. Le contrôle a permis aussi de relever une situation de travail dissimulé : salariés non déclarés et absence d’immatriculation officielle de l’établissement. L’enquête se poursuit sous l’autorité des services compétents.
La Ville de Val-de-Reuil et le Département se mobilisent désormais pour accompagner les familles concernées et leur proposer des solutions de garde alternatives dans les meilleurs délais. La préfecture rappelle que « l’ouverture illégale d’une structure d’accueil constitue une violation grave », et que la protection des jeunes enfants impose un strict respect des règles.
La Ville de Val-de-Reuil et le Département se mobilisent désormais pour accompagner les familles concernées et leur proposer des solutions de garde alternatives dans les meilleurs délais. La préfecture rappelle que « l’ouverture illégale d’une structure d’accueil constitue une violation grave », et que la protection des jeunes enfants impose un strict respect des règles.