Mouvements de terrain et inondations : Évreux et Beuzeville reconnues en état de catastrophe naturelle


Publié le 02/12/2019 à 17:36

Les sinistrés disposent d’un délai de dix jours pour faire une déclaration à leur compagnie d’assurance



Illustration @ Pixabay
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Deux villes de l’Eure ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par arrêté Interministériel paru au Journal officiel ce dimanche 30 novembre :

• Evreux a été reconnue au titre des « mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 juin 2019 au 11 juin 2019 ».

• Beuzeville a été reconnue au titre des « Inondations et coulées de boue du 25 juin 2019 ».

10 jours pour saisir son assurance

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour faire déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par l'article 11 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004, rappelle la préfecture de l’Eure.

Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommages pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles.























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