De nombreuses autres communes de l’Eure sont en attente d’être reconnues elles-aussi en état de catastrophe naturelle - Illustration @ Préfecture de l’Eure
La commune de Courcelles-sur-Seine, dans l’Eure, vient d’être reconnue en état de catastrophe naturelle suite aux dommages causés par les inondations et coulées de boue du 29 au 31 janvier 2018.
A cet effet, un arrêté interministériel date du 23 mai à été publié au journal officiel d’aujourd’hui vendredi 22 juin.
Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour faire déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par l'article 11 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004.
Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommages pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles, indique la préfecture de l’Eure.
A cet effet, un arrêté interministériel date du 23 mai à été publié au journal officiel d’aujourd’hui vendredi 22 juin.
Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour faire déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par l'article 11 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004.
Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommages pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles, indique la préfecture de l’Eure.
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