INFO-ROUTE
Le mois de novembre apporte son lot de nouveautés pour le pouvoir d’achat, le logement et les déplacements. Certaines mesures s’appliquent dès ce dimanche 1er novembre, d’autres un peu plus tard dans le mois.
Parmi les principaux changements annoncés par le gouvernement figure une hausse de 6,6 % du prix repère du gaz, qui passe de 182,88 à 194,90 euros TTC par mégawattheure. Elle concerne principalement les contrats indexés sur ce tarif, et non les offres à prix fixe.
Les principales mesures à retenir
► Trêve hivernale : du 1er novembre au 31 mars 2027, les expulsions locatives sont suspendues, sauf exceptions légales. Les coupures de gaz et d’électricité pour impayés sont également interdites dans les résidences principales.
► Carburant : l’aide « grand rouleur » est reconduite et élargie pour octobre, novembre et décembre. Cette indemnité forfaitaire atteint 100 euros pour les trois mois, sous conditions, avec un versement automatique pour les bénéficiaires déjà identifiés.
► Équipements hivernaux : pneus hiver ou dispositifs antidérapants redeviennent obligatoires du 1er novembre au 31 mars dans certaines communes de montagne. La Normandie n’est pas concernée par cette obligation territoriale.
► Crédit à la consommation : à partir du 20 novembre, les mini-crédits, certains paiements fractionnés et les crédits gratuits seront davantage encadrés. Les organismes prêteurs devront notamment mieux vérifier la solvabilité des emprunteurs.
► Accidents du travail et maladies professionnelles : le plafond salarial servant au calcul des indemnités journalières est abaissé à 1,8 fois le Smic. Cette mesure peut réduire les indemnités des salariés les mieux rémunérés, avec une compensation patronale prévue pour ceux qui y ont droit.
À NOTER — Le portail Service Public signale également une revalorisation des retraites complémentaires du privé, une évolution des plages d’heures creuses d’électricité et de nouvelles règles concernant les découverts bancaires à partir du 20 novembre.
INFO+ sur le site service-public.fr
Parmi les principaux changements annoncés par le gouvernement figure une hausse de 6,6 % du prix repère du gaz, qui passe de 182,88 à 194,90 euros TTC par mégawattheure. Elle concerne principalement les contrats indexés sur ce tarif, et non les offres à prix fixe.
Les principales mesures à retenir
► Trêve hivernale : du 1er novembre au 31 mars 2027, les expulsions locatives sont suspendues, sauf exceptions légales. Les coupures de gaz et d’électricité pour impayés sont également interdites dans les résidences principales.
► Carburant : l’aide « grand rouleur » est reconduite et élargie pour octobre, novembre et décembre. Cette indemnité forfaitaire atteint 100 euros pour les trois mois, sous conditions, avec un versement automatique pour les bénéficiaires déjà identifiés.
► Équipements hivernaux : pneus hiver ou dispositifs antidérapants redeviennent obligatoires du 1er novembre au 31 mars dans certaines communes de montagne. La Normandie n’est pas concernée par cette obligation territoriale.
► Crédit à la consommation : à partir du 20 novembre, les mini-crédits, certains paiements fractionnés et les crédits gratuits seront davantage encadrés. Les organismes prêteurs devront notamment mieux vérifier la solvabilité des emprunteurs.
► Accidents du travail et maladies professionnelles : le plafond salarial servant au calcul des indemnités journalières est abaissé à 1,8 fois le Smic. Cette mesure peut réduire les indemnités des salariés les mieux rémunérés, avec une compensation patronale prévue pour ceux qui y ont droit.
À NOTER — Le portail Service Public signale également une revalorisation des retraites complémentaires du privé, une évolution des plages d’heures creuses d’électricité et de nouvelles règles concernant les découverts bancaires à partir du 20 novembre.
INFO+ sur le site service-public.fr
