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Tags (3) : arrêté municipal

À Évreux, fermeture temporaire des terrains de sport municipaux : un arrêté pris pour préserver les sols

À Évreux, fermeture temporaire des terrains de sport municipaux : un arrêté pris pour préserver les sols
31 Janvier 2025 | L'ESSENTIEL
En raison des conditions météorologiques, la municipalité d’Évreux (Eure) a pris un arrêté interdisant l’utilisation des terrains de sport municipaux, à l’exception de certaines installations spécifiques. Cette mesure, effective du jeudi 30 janvier au mardi 4 février 2025 inclus, vise à préserver...
arrêté municipal, Eure, Évreux, interdiction, météo, terrains de sport

Rouen : quatre épiceries verbalisées pour vente interdite d'alcool après 22 heures

Rouen : quatre épiceries verbalisées pour vente interdite d'alcool après 22 heures
25 Avril 2014 | L'Info en continu
SEINE-MARITIME. Régulièrement, à Rouen, les services de police vérifient si l'arrêté municipal interdisant la vente d'alcool entre 22 heures et 6 heures du matin est respecté dans le périmètre concerné. Jeudi soir, ce n'était pas le cas puisque quatre épiceries de nuit ont été verbalisées. Onze...
alcool, arrêté municipal, enquête, épiceries, faits divers, police, Rouen, Seine-Maritime, vente interdite

Rouen : Deux épiciers à l'amende pour vente d'alcool après 22 heures

13 Novembre 2013 | L'ESSENTIEL
ROUEN (Seine-Maritime) - Deux épiciers rouennais ont été condamnés par le tribunal de police de Rouen à des amendes pour non respect de l'arrêté  municipal interdisant la vente d'alcool après 22 heures. Les faits pour lesquels ils ont été jugés la semaine dernière remontent à 2012. Une...
alcool, amende, arrêté municipal, épicerie, Rouen, Seine-Maritime, tribunal de police


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