LA UNE
L’hôtel de ville d’Évreux
Le résultat des municipales remis en cause à Évreux, dans l’Eure. Saisi par l’opposition, le tribunal administratif de Rouen a prononcé, ce jeudi 8 octobre, l’annulation des élections de mars dernier. Il estime que les conditions du dépouillement ne permettent pas de déterminer avec certitude la volonté des électeurs.
Une décision que le maire entend contester devant le Conseil d’État. Dans un communiqué diffusé ce jeudi, l’élu exprime sa « stupéfaction » et défend la légitimité du résultat obtenu par sa liste : 4 569 voix, soit 34,58 % des suffrages, et 29 sièges au second tour.
Une décision que le maire entend contester devant le Conseil d’État. Dans un communiqué diffusé ce jeudi, l’élu exprime sa « stupéfaction » et défend la légitimité du résultat obtenu par sa liste : 4 569 voix, soit 34,58 % des suffrages, et 29 sièges au second tour.
Une enveloppe contenant une centaine de bulletins
Le jugement repose sur le déplacement d’une enveloppe contenant une centaine de bulletins de vote, restée pendant une durée indéterminée hors de la vue des membres d’un bureau de vote et des électeurs. Le tribunal administratif précise que cet épisode ne constitue pas une manœuvre, mais qu’il a créé une incertitude sur le résultat des élections.
Pour en apprécier les conséquences, les juges ont retranché, à titre de simulation, 100 voix au score de chacune des quatre listes présentes au second tour. Dans deux des hypothèses, l’attribution des deux derniers sièges, répartis à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne, aurait été différente.
La composition du conseil municipal étant susceptible de changer, le tribunal a considéré que la volonté des électeurs ne pouvait être établie avec certitude. Il a donc annulé le scrutin.
Pour en apprécier les conséquences, les juges ont retranché, à titre de simulation, 100 voix au score de chacune des quatre listes présentes au second tour. Dans deux des hypothèses, l’attribution des deux derniers sièges, répartis à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne, aurait été différente.
La composition du conseil municipal étant susceptible de changer, le tribunal a considéré que la volonté des électeurs ne pouvait être établie avec certitude. Il a donc annulé le scrutin.
« Cette décision ne constitue qu’une étape »
Le maire affirme avoir analysé les motivations du jugement avant de décider de saisir le Conseil d’État. « Je respecte profondément la justice et ses décisions », souligne-t-il, tout en rappelant que ce respect passe aussi, selon lui, par l’exercice des voies de recours.
« Cette décision ne constitue qu’une étape de la procédure. Elle n’en constitue en rien le terme », insiste l’élu, qui se dit toujours convaincu de la légitimité du résultat sorti des urnes. Il entend le défendre « avec confiance et détermination ».
Le tribunal précise que le jugement peut faire l’objet d’un appel suspensif devant le Conseil d’État. De son côté, le maire assure que son équipe poursuivra son action : « Avec mon équipe, nous continuerons à exercer pleinement nos mandats et à travailler chaque jour pour Évreux. » Il affirme également que les projets engagés dans la ville se poursuivent.
« Cette décision ne constitue qu’une étape de la procédure. Elle n’en constitue en rien le terme », insiste l’élu, qui se dit toujours convaincu de la légitimité du résultat sorti des urnes. Il entend le défendre « avec confiance et détermination ».
Le tribunal précise que le jugement peut faire l’objet d’un appel suspensif devant le Conseil d’État. De son côté, le maire assure que son équipe poursuivra son action : « Avec mon équipe, nous continuerons à exercer pleinement nos mandats et à travailler chaque jour pour Évreux. » Il affirme également que les projets engagés dans la ville se poursuivent.
