Dans l’Eure, 50 nouveaux pylônes ont été mis en service depuis 2018 grâce à ce dispositif. Ils représentent près de 10 % des pylônes actuellement implantés dans le département. Quatre installations supplémentaires sont prévues d’ici à 2028. Illustration © Josef Stückel/Pixabay
La préfecture de l’Eure a souhaité clarifier les conditions d’installation des antennes-relais après la publication de plusieurs articles dans la presse régionale. Deux procédures coexistent : le dispositif national destiné à améliorer la couverture des zones mal desservies et les déploiements commerciaux décidés par les opérateurs.
Dans le premier cas, les implantations relèvent du « New Deal mobile », un accord conclu en 2018 entre l’État, l’Arcep et Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR. Les quatre opérateurs se sont engagés à construire 5 000 sites dans les secteurs dépourvus d’une couverture mobile satisfaisante.
Dans le premier cas, les implantations relèvent du « New Deal mobile », un accord conclu en 2018 entre l’État, l’Arcep et Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR. Les quatre opérateurs se sont engagés à construire 5 000 sites dans les secteurs dépourvus d’une couverture mobile satisfaisante.
Cinquante nouveaux pylônes installés depuis 2018
Le choix des communes concernées est examiné dans le cadre d’un comité local de concertation présidé par le préfet. Parlementaires, représentants des élus locaux et opérateurs participent à cette réunion annuelle.
Selon la préfecture, les maires sont systématiquement contactés afin de confirmer leur accord. Une consultation publique nationale permet également aux élus, aux habitants et aux opérateurs de faire connaître leur position.
Dans l’Eure, 50 nouveaux pylônes ont été mis en service depuis 2018 grâce à ce dispositif. Ils représentent près de 10 % des pylônes actuellement implantés dans le département. Quatre installations supplémentaires sont prévues d’ici à 2028.
Selon la préfecture, les maires sont systématiquement contactés afin de confirmer leur accord. Une consultation publique nationale permet également aux élus, aux habitants et aux opérateurs de faire connaître leur position.
Dans l’Eure, 50 nouveaux pylônes ont été mis en service depuis 2018 grâce à ce dispositif. Ils représentent près de 10 % des pylônes actuellement implantés dans le département. Quatre installations supplémentaires sont prévues d’ici à 2028.
Les opérateurs peuvent aussi agir de leur propre initiative
En dehors du « New Deal mobile », chaque opérateur reste libre de développer son réseau en fonction de sa stratégie commerciale. Il peut ainsi décider d’installer une nouvelle antenne afin d’améliorer la couverture proposée à ses abonnés.
Ces projets privés doivent toutefois respecter le code de l’urbanisme et le code des postes et des communications électroniques. Les opérateurs sont notamment tenus de rechercher en priorité une solution de partage avec une antenne ou un pylône déjà existant.
Dans les zones rurales peu peuplées, ils doivent justifier l’impossibilité de partager une infrastructure existante. Ils doivent également veiller à limiter autant que possible l’exposition aux champs électromagnétiques dans les écoles, les crèches et les hôpitaux situés à moins de 100 mètres de l’installation.
Ces projets privés doivent toutefois respecter le code de l’urbanisme et le code des postes et des communications électroniques. Les opérateurs sont notamment tenus de rechercher en priorité une solution de partage avec une antenne ou un pylône déjà existant.
Dans les zones rurales peu peuplées, ils doivent justifier l’impossibilité de partager une infrastructure existante. Ils doivent également veiller à limiter autant que possible l’exposition aux champs électromagnétiques dans les écoles, les crèches et les hôpitaux situés à moins de 100 mètres de l’installation.
À RETENIR
Le maire est directement associé aux projets relevant du « New Deal mobile ». En revanche, les installations commerciales sont décidées par les opérateurs, sous réserve du respect des règles d’urbanisme et des obligations réglementaires.
Le maire est directement associé aux projets relevant du « New Deal mobile ». En revanche, les installations commerciales sont décidées par les opérateurs, sous réserve du respect des règles d’urbanisme et des obligations réglementaires.
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