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Deux mois après avoir ordonné le réexamen de l'ensemble des procédures de violences sexuelles commises sur des mineurs, le garde des Sceaux met en avant des résultats qu'il juge « tangibles ». Depuis le lancement de cette revue nationale, 924 personnes ont été incarcérées pour ce type de faits, soit une hausse de 134 % par rapport au rythme habituellement observé. Dans le même temps, 1 753 informations judiciaires ont été ouvertes, en progression de 271 % par rapport à la même période de l'an dernier.
Selon le ministère de la Justice, cette opération a permis de repérer les dossiers les plus sensibles et d'accélérer le traitement de procédures parfois ouvertes depuis de nombreuses années. Gérald Darmanin affirme que cette mobilisation a contribué à « renforcer la réponse pénale apportée aux auteurs de violences sexuelles commises sur des mineurs ».
Selon le ministère de la Justice, cette opération a permis de repérer les dossiers les plus sensibles et d'accélérer le traitement de procédures parfois ouvertes depuis de nombreuses années. Gérald Darmanin affirme que cette mobilisation a contribué à « renforcer la réponse pénale apportée aux auteurs de violences sexuelles commises sur des mineurs ».
Une nouvelle organisation des parquets
À l'issue d'une série d'entretiens menés avec les 36 procureurs généraux, le ministre indique avoir identifié les principales difficultés rencontrées dans les différents ressorts judiciaires ainsi que les besoins des parquets. Il réunira l'ensemble des procureurs généraux le 3 septembre avant de recevoir, d'ici à la fin du mois d'octobre, tous les procureurs de la République afin de poursuivre ce travail de suivi.
Le garde des Sceaux estime que cette démarche « ne constitue pas une réponse ponctuelle à un drame », mais qu'elle marque « une évolution structurelle et durable » de la politique pénale en matière de protection des mineurs. L'objectif affiché est d'instaurer un suivi permanent des procédures les plus sensibles et un dialogue régulier avec les juridictions.
Le garde des Sceaux estime que cette démarche « ne constitue pas une réponse ponctuelle à un drame », mais qu'elle marque « une évolution structurelle et durable » de la politique pénale en matière de protection des mineurs. L'objectif affiché est d'instaurer un suivi permanent des procédures les plus sensibles et un dialogue régulier avec les juridictions.
287 postes de magistrats créés
Pour accompagner cette nouvelle organisation, le ministère prévoit des moyens renforcés. Le budget de la Justice atteindra 11 milliards d'euros en 2027, soit près de 500 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2026. Cette enveloppe doit permettre la création de 1 400 postes, dont 620 pour les services judiciaires, parmi lesquels 287 magistrats.
La Chancellerie mise également sur la modernisation des outils de travail. Le développement du plan « zéro papier », le recours à l'intelligence artificielle avec l'outil PISTE, l'extension de SISPoPP aux violences sexuelles ainsi qu'une meilleure interconnexion des logiciels doivent permettre de suivre plus efficacement les procédures et de détecter plus rapidement les dossiers nécessitant une attention prioritaire.
La Chancellerie mise également sur la modernisation des outils de travail. Le développement du plan « zéro papier », le recours à l'intelligence artificielle avec l'outil PISTE, l'extension de SISPoPP aux violences sexuelles ainsi qu'une meilleure interconnexion des logiciels doivent permettre de suivre plus efficacement les procédures et de détecter plus rapidement les dossiers nécessitant une attention prioritaire.
