La UNE
Informations légales et conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après désignées « CGU », encadrent l’accès et l’utilisation du site InfoNormandie, de sa version mobile, de son application et de ses différents services numériques.
Toute personne consultant ou utilisant ces services est désignée ci-après comme « l’Utilisateur ».
La consultation du site implique l’acceptation des présentes CGU. Lorsqu’un service nécessite une inscription, l’Utilisateur doit accepter expressément les CGU au moment de la création de son compte.
1. Éditeur et directeur de la publication
InfoNormandie est un média régional indépendant consacré à l’actualité locale, régionale et aux faits divers.
Le site est édité par :
Rémy Lebel – Entrepreneur individuel (EI)
Régime de la micro-entreprise
Nom commercial : InfoNormandie
SIREN : 908 739 642
SIRET : 908 739 642 00019
Adresse de domiciliation : 27120 Pacy-sur-Eure – France
Téléphone : 07 61 73 58 05
Courriel : infonormandie@yahoo.fr
Directeur de la publication : Rémy Lebel
2. Hébergement
Le site InfoNormandie est réalisé et hébergé à l’aide de la solution WMaker, éditée par :
SAS GoodBarber
CampusPlex
95 cours Napoléon
20000 Ajaccio – France
RCS Ajaccio : 438 864 894
L’application mobile et la Progressive Web App InfoNormandie utilisent également les services techniques de GoodBarber.
L’adresse et l’identité de la société GoodBarber sont confirmées dans sa politique de confidentialité mise à jour en juin 2026.
3. Objet du site
InfoNormandie propose notamment :
des articles d’actualité ;
des informations pratiques et de circulation ;
des alertes locales ;
des photographies, vidéos et contenus audio ;
un service de commentaires ;
un espace réservé aux membres inscrits ;
une lettre d’information ;
des notifications sur l’application mobile ;
des formulaires de contact, de témoignage ou d’envoi d’informations.
Les contenus sont accessibles gratuitement, sauf indication contraire.
Les frais liés au matériel informatique, au téléphone, à l’abonnement internet ou à la connexion mobile restent à la charge de l’Utilisateur.
4. Accès et fonctionnement du site
InfoNormandie s’efforce de maintenir ses services accessibles et fonctionnels. L’accès peut néanmoins être interrompu temporairement, notamment en raison :
d’une opération de maintenance ;
d’un incident technique ;
d’une panne affectant un prestataire ;
d’une mise à jour ;
d’un cas de force majeure ;
d’un impératif de sécurité.
L’éditeur ne garantit pas un accès permanent, continu ou exempt de toute erreur.
La présentation, les rubriques, les fonctionnalités et les services proposés peuvent être modifiés, suspendus ou supprimés sans préavis.
5. Création d’un compte
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création gratuite d’un compte.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et actualisées. Il est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe ainsi que des opérations réalisées depuis son compte.
Toute utilisation suspecte ou non autorisée doit être signalée rapidement à :
infonormandie@yahoo.fr
InfoNormandie peut suspendre ou supprimer un compte en cas :
d’utilisation frauduleuse ;
d’usurpation d’identité ;
de fourniture de fausses informations ;
de publication de contenus illicites ;
de violation répétée des présentes CGU ;
d’atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site.
L’Utilisateur peut demander la fermeture de son compte depuis son espace personnel, lorsque cette fonction est disponible, ou par courriel.
Compte et newsletter
La création d’un compte sur InfoNormandie n’entraîne pas automatiquement l’inscription à la newsletter.
L’abonnement à la newsletter constitue une démarche séparée, reposant sur un consentement spécifique.
6. Contenus journalistiques
InfoNormandie s’efforce de vérifier et d’actualiser les informations publiées en fonction des éléments disponibles au moment de leur rédaction.
L’actualité pouvant évoluer rapidement, certaines informations peuvent être complétées, rectifiées ou modifiées après leur première publication.
Les horaires, conditions de circulation, décisions administratives, prévisions météorologiques, programmes, résultats ou mesures annoncées peuvent être modifiés par leurs organisateurs ou par les autorités compétentes.
Une erreur ou une information devenue obsolète peut être signalée à la rédaction à l’adresse :
infonormandie@yahoo.fr
Les contenus publiés ne remplacent pas les consignes officielles des services de secours, des autorités, des professionnels de santé, des juridictions ou des administrations compétentes.
7. Commentaires et contributions des lecteurs
Les Utilisateurs peuvent, selon les fonctionnalités disponibles, publier des commentaires ou transmettre à la rédaction des textes, témoignages, photographies et vidéos.
L’auteur d’une contribution demeure responsable de son contenu.
Il garantit notamment :
être l’auteur du contenu transmis ou disposer des autorisations nécessaires ;
ne pas porter atteinte aux droits d’un tiers ;
respecter le droit à l’image et la vie privée ;
ne pas divulguer de données personnelles sans autorisation ;
ne pas transmettre de contenu illégal ou obtenu frauduleusement.
L’envoi d’un contenu ne garantit pas sa publication. La rédaction reste libre de l’utiliser, de le vérifier, de le modifier, de l’illustrer ou de ne pas le publier.
Lorsque le contenu est retenu, son auteur accorde à InfoNormandie une autorisation non exclusive et gratuite de le reproduire, l’adapter et le diffuser sur les supports du média : site, application, newsletter et comptes officiels sur les réseaux sociaux.
Cette autorisation est limitée aux besoins éditoriaux, à la présentation et à la promotion de l’information concernée. Elle ne prive pas l’auteur de ses propres droits sur son contenu.
8. Modération
Les commentaires peuvent être modérés avant ou après leur publication.
InfoNormandie peut refuser, masquer ou supprimer, sans préavis, tout contenu comprenant notamment :
des injures, menaces ou propos diffamatoires ;
des propos racistes, antisémites, sexistes, homophobes ou discriminatoires ;
une incitation à la haine, à la violence ou à la commission d’une infraction ;
une atteinte à la dignité humaine ;
une atteinte à la vie privée ou au droit à l’image ;
l’identité ou les coordonnées personnelles d’un tiers ;
des accusations non étayées visant une personne identifiable ;
des messages publicitaires, répétitifs ou sans rapport avec le sujet ;
des liens suspects ou malveillants ;
un contenu protégé reproduit sans autorisation.
La suppression d’un commentaire ne donne droit à aucune indemnisation.
Un contenu manifestement illicite peut être signalé en indiquant son adresse, les motifs du signalement et les éléments permettant d’identifier précisément le contenu concerné à :
infonormandie@yahoo.fr
9. Propriété intellectuelle
La structure du site, le nom InfoNormandie, les logos, les textes, les photographies, les vidéos, les fichiers audio, les illustrations, les infographies et les éléments graphiques sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable, toute reproduction intégrale, extraction systématique, republication ou exploitation commerciale est interdite.
Les courtes citations sont autorisées dans les limites prévues par la loi, à condition :
qu’elles soient justifiées par le contexte ;
qu’elles ne remplacent pas la consultation de l’article original ;
que le nom InfoNormandie soit clairement mentionné ;
qu’un lien vers l’article d’origine soit ajouté lorsque la publication est faite en ligne.
Toute demande de reproduction doit être adressée à :
infonormandie@yahoo.fr
Les photographies ou documents provenant de tiers restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs.
10. Liens vers des sites extérieurs
Le site peut comporter des liens vers des sites internet, services ou réseaux sociaux exploités par des tiers.
InfoNormandie ne contrôle pas systématiquement ces services et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur sécurité, de leur politique de confidentialité ou de leur contenu.
La consultation d’un site extérieur est soumise aux règles et conditions définies par son propre éditeur.
11. Droit de réponse, rectification et suppression
Toute personne nommée ou désignée dans une publication peut demander une rectification, une suppression ou exercer son droit de réponse dans les conditions prévues par la législation applicable à la presse et à la communication en ligne.
La demande doit permettre d’identifier clairement :
l’identité du demandeur ;
l’article ou le contenu concerné ;
le passage contesté ;
la réponse ou la rectification demandée ;
les coordonnées permettant de répondre à la demande.
Elle peut être adressée au directeur de la publication à :
infonormandie@yahoo.fr
La législation prévoit notamment que la demande de droit de réponse soit présentée dans les trois mois suivant la publication du contenu concerné.
12. Données personnelles
Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données réalisés par InfoNormandie est :
Rémy Lebel – InfoNormandie
Courriel : infonormandie@yahoo.fr
Données susceptibles d’être collectées
Selon les services utilisés, InfoNormandie peut collecter :
l’adresse électronique ;
l’identifiant ou le pseudonyme ;
les informations nécessaires à la gestion du compte ;
le contenu des messages et commentaires ;
les textes, photographies ou vidéos transmis à la rédaction ;
les préférences d’abonnement et de notification ;
les données techniques de connexion et de navigation ;
l’adresse IP ;
des informations relatives au navigateur et à l’appareil utilisé ;
les choix exprimés concernant les cookies et autres traceurs ;
les statistiques liées à la consultation du site ou des newsletters.
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Leur absence peut empêcher la création du compte ou le traitement de la demande.
Finalités et bases juridiques
Les données sont utilisées pour :
créer et gérer les comptes des membres ;
permettre l’accès aux services demandés ;
répondre aux messages et sollicitations ;
gérer les commentaires et leur modération ;
traiter les informations transmises à la rédaction ;
envoyer la newsletter lorsque la personne y a consenti ;
envoyer des notifications lorsque l’Utilisateur les a activées ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement des services ;
mesurer la fréquentation du site ;
gérer l’affichage publicitaire ;
respecter les obligations légales de l’éditeur.
Selon les traitements, les bases juridiques utilisées sont l’exécution du service demandé, le consentement, l’intérêt légitime d’InfoNormandie à assurer la sécurité et le fonctionnement de ses services, ou le respect d’une obligation légale.
La CNIL demande que les utilisateurs soient informés de l’identité du responsable, des finalités, des bases légales, des destinataires, des durées de conservation et de leurs droits.
Destinataires
Les données sont accessibles uniquement :
à InfoNormandie et aux personnes autorisées participant au fonctionnement du média ;
à GoodBarber et WMaker en qualité de prestataires techniques ;
aux prestataires nécessaires à l’envoi des courriels et notifications ;
aux prestataires de mesure d’audience ou de publicité, lorsque l’Utilisateur y a consenti ;
aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Les données ne sont pas vendues par InfoNormandie.
Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, les transferts doivent être encadrés par les garanties prévues par la réglementation, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles appropriées.
Durées de conservation
Les données sont conservées selon les critères suivants :
Compte membre : pendant l’utilisation du compte, puis au maximum trois ans après la dernière activité, sauf demande de suppression plus rapide ou obligation légale contraire.
Newsletter : jusqu’à la désinscription de l’abonné.
Liste d’opposition : les informations strictement nécessaires peuvent être conservées pendant trois ans afin d’éviter une nouvelle sollicitation.
Messages et demandes adressés à la rédaction : pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis au maximum trois ans après le dernier échange, sauf nécessité éditoriale ou juridique.
Commentaires : pendant leur période de publication ou jusqu’à leur suppression.
Données de sécurité et journaux techniques : pendant la durée nécessaire à la sécurité des services et au respect des obligations légales.
Choix relatifs aux cookies : pendant la durée définie dans le gestionnaire de consentement, généralement six mois.
Les données ne doivent pas être conservées indéfiniment et doivent faire l’objet d’une durée ou de critères de conservation définis.
Droits des personnes
Toute personne dispose, selon les circonstances, des droits suivants :
droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit d’opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité ;
droit de retirer son consentement à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse :
infonormandie@yahoo.fr
La demande doit permettre de vérifier l’identité du demandeur sans entraîner la collecte excessive de documents.
En cas de difficulté non résolue, une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
13. Newsletter
L’inscription à la newsletter repose sur une démarche volontaire et distincte de la création d’un compte.
L’adresse électronique est utilisée pour envoyer les informations et alertes proposées par InfoNormandie.
L’abonné peut se désinscrire à tout moment en utilisant le lien présent dans chaque courriel ou en écrivant à :
infonormandie@yahoo.fr
L’adresse électronique est conservée tant que la personne reste abonnée. La CNIL applique elle-même ce principe à ses propres newsletters.
Mesure de l’ouverture des courriels
Certaines newsletters peuvent contenir un pixel destiné à mesurer leur délivrance, leur ouverture ou leur consultation.
Lorsque ce suivi nécessite un consentement, il n’est activé que si l’abonné l’a accepté séparément. Le refus de ce suivi n’empêche pas de recevoir la newsletter.
L’abonné peut retirer son accord sans se désinscrire, à l’aide du lien ou du centre de préférences proposé dans les courriels.
La CNIL recommande depuis 2026 une information spécifique et, selon la finalité du pixel, le recueil d’un consentement distinct.
14. Cookies et autres traceurs
Le site et l’application peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires.
Certains traceurs sont nécessaires :
à l’affichage du site ;
à la sécurité ;
à l’authentification ;
à la mémorisation des choix de l’Utilisateur ;
au fonctionnement des services demandés.
D’autres traceurs peuvent être utilisés pour :
mesurer l’audience, notamment à l’aide de Google Analytics 4 ;
analyser les performances ;
afficher ou mesurer des publicités ;
permettre l’intégration de contenus provenant de services tiers ;
mesurer les interactions avec certains boutons ou réseaux sociaux.
Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires ne doivent être déposés qu’après le consentement de l’Utilisateur.
L’Utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou retirer son consentement avec une simplicité comparable. La seule poursuite de la navigation ne vaut pas acceptation.
Les traceurs de mesure d’audience exemptés de consentement doivent respecter des conditions strictes. La CNIL recommande notamment une durée de vie maximale de treize mois et une conservation des informations collectées limitée à vingt-cinq mois.
15. Notifications
L’application InfoNormandie peut proposer l’envoi de notifications.
Ces notifications ne sont envoyées qu’après autorisation de l’Utilisateur. Elles peuvent être désactivées à tout moment dans les réglages du téléphone, de l’application ou du navigateur.
Le refus ou la désactivation des notifications n’empêche pas l’accès aux articles.
16. Modification des CGU
InfoNormandie peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte :
d’une évolution du site ou de l’application ;
de l’ajout ou de la suppression d’un service ;
d’une évolution technique ;
d’une modification législative ou réglementaire.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête du document.
En cas de modification importante concernant un compte ou un traitement de données, une information complémentaire pourra être présentée à l’Utilisateur.
17. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles françaises applicables.
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après désignées « CGU », encadrent l’accès et l’utilisation du site InfoNormandie, de sa version mobile, de son application et de ses différents services numériques.
Toute personne consultant ou utilisant ces services est désignée ci-après comme « l’Utilisateur ».
La consultation du site implique l’acceptation des présentes CGU. Lorsqu’un service nécessite une inscription, l’Utilisateur doit accepter expressément les CGU au moment de la création de son compte.
1. Éditeur et directeur de la publication
InfoNormandie est un média régional indépendant consacré à l’actualité locale, régionale et aux faits divers.
Le site est édité par :
Rémy Lebel – Entrepreneur individuel (EI)
Régime de la micro-entreprise
Nom commercial : InfoNormandie
SIREN : 908 739 642
SIRET : 908 739 642 00019
Adresse de domiciliation : 27120 Pacy-sur-Eure – France
Téléphone : 07 61 73 58 05
Courriel : infonormandie@yahoo.fr
Directeur de la publication : Rémy Lebel
2. Hébergement
Le site InfoNormandie est réalisé et hébergé à l’aide de la solution WMaker, éditée par :
SAS GoodBarber
CampusPlex
95 cours Napoléon
20000 Ajaccio – France
RCS Ajaccio : 438 864 894
L’application mobile et la Progressive Web App InfoNormandie utilisent également les services techniques de GoodBarber.
L’adresse et l’identité de la société GoodBarber sont confirmées dans sa politique de confidentialité mise à jour en juin 2026.
3. Objet du site
InfoNormandie propose notamment :
des articles d’actualité ;
des informations pratiques et de circulation ;
des alertes locales ;
des photographies, vidéos et contenus audio ;
un service de commentaires ;
un espace réservé aux membres inscrits ;
une lettre d’information ;
des notifications sur l’application mobile ;
des formulaires de contact, de témoignage ou d’envoi d’informations.
Les contenus sont accessibles gratuitement, sauf indication contraire.
Les frais liés au matériel informatique, au téléphone, à l’abonnement internet ou à la connexion mobile restent à la charge de l’Utilisateur.
4. Accès et fonctionnement du site
InfoNormandie s’efforce de maintenir ses services accessibles et fonctionnels. L’accès peut néanmoins être interrompu temporairement, notamment en raison :
d’une opération de maintenance ;
d’un incident technique ;
d’une panne affectant un prestataire ;
d’une mise à jour ;
d’un cas de force majeure ;
d’un impératif de sécurité.
L’éditeur ne garantit pas un accès permanent, continu ou exempt de toute erreur.
La présentation, les rubriques, les fonctionnalités et les services proposés peuvent être modifiés, suspendus ou supprimés sans préavis.
5. Création d’un compte
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création gratuite d’un compte.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et actualisées. Il est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe ainsi que des opérations réalisées depuis son compte.
Toute utilisation suspecte ou non autorisée doit être signalée rapidement à :
infonormandie@yahoo.fr
InfoNormandie peut suspendre ou supprimer un compte en cas :
d’utilisation frauduleuse ;
d’usurpation d’identité ;
de fourniture de fausses informations ;
de publication de contenus illicites ;
de violation répétée des présentes CGU ;
d’atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site.
L’Utilisateur peut demander la fermeture de son compte depuis son espace personnel, lorsque cette fonction est disponible, ou par courriel.
Compte et newsletter
La création d’un compte sur InfoNormandie n’entraîne pas automatiquement l’inscription à la newsletter.
L’abonnement à la newsletter constitue une démarche séparée, reposant sur un consentement spécifique.
6. Contenus journalistiques
InfoNormandie s’efforce de vérifier et d’actualiser les informations publiées en fonction des éléments disponibles au moment de leur rédaction.
L’actualité pouvant évoluer rapidement, certaines informations peuvent être complétées, rectifiées ou modifiées après leur première publication.
Les horaires, conditions de circulation, décisions administratives, prévisions météorologiques, programmes, résultats ou mesures annoncées peuvent être modifiés par leurs organisateurs ou par les autorités compétentes.
Une erreur ou une information devenue obsolète peut être signalée à la rédaction à l’adresse :
infonormandie@yahoo.fr
Les contenus publiés ne remplacent pas les consignes officielles des services de secours, des autorités, des professionnels de santé, des juridictions ou des administrations compétentes.
7. Commentaires et contributions des lecteurs
Les Utilisateurs peuvent, selon les fonctionnalités disponibles, publier des commentaires ou transmettre à la rédaction des textes, témoignages, photographies et vidéos.
L’auteur d’une contribution demeure responsable de son contenu.
Il garantit notamment :
être l’auteur du contenu transmis ou disposer des autorisations nécessaires ;
ne pas porter atteinte aux droits d’un tiers ;
respecter le droit à l’image et la vie privée ;
ne pas divulguer de données personnelles sans autorisation ;
ne pas transmettre de contenu illégal ou obtenu frauduleusement.
L’envoi d’un contenu ne garantit pas sa publication. La rédaction reste libre de l’utiliser, de le vérifier, de le modifier, de l’illustrer ou de ne pas le publier.
Lorsque le contenu est retenu, son auteur accorde à InfoNormandie une autorisation non exclusive et gratuite de le reproduire, l’adapter et le diffuser sur les supports du média : site, application, newsletter et comptes officiels sur les réseaux sociaux.
Cette autorisation est limitée aux besoins éditoriaux, à la présentation et à la promotion de l’information concernée. Elle ne prive pas l’auteur de ses propres droits sur son contenu.
8. Modération
Les commentaires peuvent être modérés avant ou après leur publication.
InfoNormandie peut refuser, masquer ou supprimer, sans préavis, tout contenu comprenant notamment :
des injures, menaces ou propos diffamatoires ;
des propos racistes, antisémites, sexistes, homophobes ou discriminatoires ;
une incitation à la haine, à la violence ou à la commission d’une infraction ;
une atteinte à la dignité humaine ;
une atteinte à la vie privée ou au droit à l’image ;
l’identité ou les coordonnées personnelles d’un tiers ;
des accusations non étayées visant une personne identifiable ;
des messages publicitaires, répétitifs ou sans rapport avec le sujet ;
des liens suspects ou malveillants ;
un contenu protégé reproduit sans autorisation.
La suppression d’un commentaire ne donne droit à aucune indemnisation.
Un contenu manifestement illicite peut être signalé en indiquant son adresse, les motifs du signalement et les éléments permettant d’identifier précisément le contenu concerné à :
infonormandie@yahoo.fr
9. Propriété intellectuelle
La structure du site, le nom InfoNormandie, les logos, les textes, les photographies, les vidéos, les fichiers audio, les illustrations, les infographies et les éléments graphiques sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable, toute reproduction intégrale, extraction systématique, republication ou exploitation commerciale est interdite.
Les courtes citations sont autorisées dans les limites prévues par la loi, à condition :
qu’elles soient justifiées par le contexte ;
qu’elles ne remplacent pas la consultation de l’article original ;
que le nom InfoNormandie soit clairement mentionné ;
qu’un lien vers l’article d’origine soit ajouté lorsque la publication est faite en ligne.
Toute demande de reproduction doit être adressée à :
infonormandie@yahoo.fr
Les photographies ou documents provenant de tiers restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs.
10. Liens vers des sites extérieurs
Le site peut comporter des liens vers des sites internet, services ou réseaux sociaux exploités par des tiers.
InfoNormandie ne contrôle pas systématiquement ces services et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur sécurité, de leur politique de confidentialité ou de leur contenu.
La consultation d’un site extérieur est soumise aux règles et conditions définies par son propre éditeur.
11. Droit de réponse, rectification et suppression
Toute personne nommée ou désignée dans une publication peut demander une rectification, une suppression ou exercer son droit de réponse dans les conditions prévues par la législation applicable à la presse et à la communication en ligne.
La demande doit permettre d’identifier clairement :
l’identité du demandeur ;
l’article ou le contenu concerné ;
le passage contesté ;
la réponse ou la rectification demandée ;
les coordonnées permettant de répondre à la demande.
Elle peut être adressée au directeur de la publication à :
infonormandie@yahoo.fr
La législation prévoit notamment que la demande de droit de réponse soit présentée dans les trois mois suivant la publication du contenu concerné.
12. Données personnelles
Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données réalisés par InfoNormandie est :
Rémy Lebel – InfoNormandie
Courriel : infonormandie@yahoo.fr
Données susceptibles d’être collectées
Selon les services utilisés, InfoNormandie peut collecter :
l’adresse électronique ;
l’identifiant ou le pseudonyme ;
les informations nécessaires à la gestion du compte ;
le contenu des messages et commentaires ;
les textes, photographies ou vidéos transmis à la rédaction ;
les préférences d’abonnement et de notification ;
les données techniques de connexion et de navigation ;
l’adresse IP ;
des informations relatives au navigateur et à l’appareil utilisé ;
les choix exprimés concernant les cookies et autres traceurs ;
les statistiques liées à la consultation du site ou des newsletters.
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Leur absence peut empêcher la création du compte ou le traitement de la demande.
Finalités et bases juridiques
Les données sont utilisées pour :
créer et gérer les comptes des membres ;
permettre l’accès aux services demandés ;
répondre aux messages et sollicitations ;
gérer les commentaires et leur modération ;
traiter les informations transmises à la rédaction ;
envoyer la newsletter lorsque la personne y a consenti ;
envoyer des notifications lorsque l’Utilisateur les a activées ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement des services ;
mesurer la fréquentation du site ;
gérer l’affichage publicitaire ;
respecter les obligations légales de l’éditeur.
Selon les traitements, les bases juridiques utilisées sont l’exécution du service demandé, le consentement, l’intérêt légitime d’InfoNormandie à assurer la sécurité et le fonctionnement de ses services, ou le respect d’une obligation légale.
La CNIL demande que les utilisateurs soient informés de l’identité du responsable, des finalités, des bases légales, des destinataires, des durées de conservation et de leurs droits.
Destinataires
Les données sont accessibles uniquement :
à InfoNormandie et aux personnes autorisées participant au fonctionnement du média ;
à GoodBarber et WMaker en qualité de prestataires techniques ;
aux prestataires nécessaires à l’envoi des courriels et notifications ;
aux prestataires de mesure d’audience ou de publicité, lorsque l’Utilisateur y a consenti ;
aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Les données ne sont pas vendues par InfoNormandie.
Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, les transferts doivent être encadrés par les garanties prévues par la réglementation, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles appropriées.
Durées de conservation
Les données sont conservées selon les critères suivants :
Compte membre : pendant l’utilisation du compte, puis au maximum trois ans après la dernière activité, sauf demande de suppression plus rapide ou obligation légale contraire.
Newsletter : jusqu’à la désinscription de l’abonné.
Liste d’opposition : les informations strictement nécessaires peuvent être conservées pendant trois ans afin d’éviter une nouvelle sollicitation.
Messages et demandes adressés à la rédaction : pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis au maximum trois ans après le dernier échange, sauf nécessité éditoriale ou juridique.
Commentaires : pendant leur période de publication ou jusqu’à leur suppression.
Données de sécurité et journaux techniques : pendant la durée nécessaire à la sécurité des services et au respect des obligations légales.
Choix relatifs aux cookies : pendant la durée définie dans le gestionnaire de consentement, généralement six mois.
Les données ne doivent pas être conservées indéfiniment et doivent faire l’objet d’une durée ou de critères de conservation définis.
Droits des personnes
Toute personne dispose, selon les circonstances, des droits suivants :
droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit d’opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité ;
droit de retirer son consentement à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse :
infonormandie@yahoo.fr
La demande doit permettre de vérifier l’identité du demandeur sans entraîner la collecte excessive de documents.
En cas de difficulté non résolue, une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
13. Newsletter
L’inscription à la newsletter repose sur une démarche volontaire et distincte de la création d’un compte.
L’adresse électronique est utilisée pour envoyer les informations et alertes proposées par InfoNormandie.
L’abonné peut se désinscrire à tout moment en utilisant le lien présent dans chaque courriel ou en écrivant à :
infonormandie@yahoo.fr
L’adresse électronique est conservée tant que la personne reste abonnée. La CNIL applique elle-même ce principe à ses propres newsletters.
Mesure de l’ouverture des courriels
Certaines newsletters peuvent contenir un pixel destiné à mesurer leur délivrance, leur ouverture ou leur consultation.
Lorsque ce suivi nécessite un consentement, il n’est activé que si l’abonné l’a accepté séparément. Le refus de ce suivi n’empêche pas de recevoir la newsletter.
L’abonné peut retirer son accord sans se désinscrire, à l’aide du lien ou du centre de préférences proposé dans les courriels.
La CNIL recommande depuis 2026 une information spécifique et, selon la finalité du pixel, le recueil d’un consentement distinct.
14. Cookies et autres traceurs
Le site et l’application peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires.
Certains traceurs sont nécessaires :
à l’affichage du site ;
à la sécurité ;
à l’authentification ;
à la mémorisation des choix de l’Utilisateur ;
au fonctionnement des services demandés.
D’autres traceurs peuvent être utilisés pour :
mesurer l’audience, notamment à l’aide de Google Analytics 4 ;
analyser les performances ;
afficher ou mesurer des publicités ;
permettre l’intégration de contenus provenant de services tiers ;
mesurer les interactions avec certains boutons ou réseaux sociaux.
Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires ne doivent être déposés qu’après le consentement de l’Utilisateur.
L’Utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou retirer son consentement avec une simplicité comparable. La seule poursuite de la navigation ne vaut pas acceptation.
Les traceurs de mesure d’audience exemptés de consentement doivent respecter des conditions strictes. La CNIL recommande notamment une durée de vie maximale de treize mois et une conservation des informations collectées limitée à vingt-cinq mois.
15. Notifications
L’application InfoNormandie peut proposer l’envoi de notifications.
Ces notifications ne sont envoyées qu’après autorisation de l’Utilisateur. Elles peuvent être désactivées à tout moment dans les réglages du téléphone, de l’application ou du navigateur.
Le refus ou la désactivation des notifications n’empêche pas l’accès aux articles.
16. Modification des CGU
InfoNormandie peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte :
d’une évolution du site ou de l’application ;
de l’ajout ou de la suppression d’un service ;
d’une évolution technique ;
d’une modification législative ou réglementaire.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête du document.
En cas de modification importante concernant un compte ou un traitement de données, une information complémentaire pourra être présentée à l’Utilisateur.
17. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles françaises applicables.
