Mouvements de terrain : six communes de l’Eure reconnues en état de catastrophe naturelle


Mercredi 17 Juillet 2019 à 14:37

Les sinistrés ont un délai de 10 jours à compter pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance



Illustration @Gouv.fr
Illustration @Gouv.fr
À la suite d'une situation climatique de sécheresse suivie d’une réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018, six communes du département de l’Eure viennent d’être reconnues en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 18 juin dernier.

Le Journal officiel a publié leurs noms ce mercredi 17 juillet. Il s’agit de :

• Chambray
• Gisors
• Le Thuit de l’Oison
• Sassey
• Terres de Bord
• Vexin-sur-Epte.

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour faire déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par l'article 11 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004.

Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommages pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles, précise la préfecture dans un communiqué.





















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