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Il existe plusieurs modèle de gomme cogne. La détention d'une telle arme n'est pas interdite à condition d'en faire la déclaration à la préfecture (Photo d'illustration)
Au cours d'un différend entre automobilistes, samedi 13 septembre, vers 12h20, à Houilles (Yvelines), un des protagonistes a menacé l'autre conducteur avec une arme de poing. Il s'agissait d'un pistolet de type gomme-cogne, une arme de catégorie C.
Pour ne pas envenimer la situation, la victime a quitté le lieu des faits rue Gabriel-Péri, et a immédiatement composé le 17. Le mis en cause, âgé de 64 ans, a été interpellé par une patrouille de police et ramené au commissariat pour s'expliquer devant l'officier de police judiciaire de permanence (OPJ) dans le cadre d'une garde à vue.
L'arme de défense qui tire des balles en caoutchouc a été confisquée le temps de vérifier qu'elle a bien fait l'objet d'une déclaration en préfecture. Les policiers sont équipés de cette arme non létale.
Pour ne pas envenimer la situation, la victime a quitté le lieu des faits rue Gabriel-Péri, et a immédiatement composé le 17. Le mis en cause, âgé de 64 ans, a été interpellé par une patrouille de police et ramené au commissariat pour s'expliquer devant l'officier de police judiciaire de permanence (OPJ) dans le cadre d'une garde à vue.
L'arme de défense qui tire des balles en caoutchouc a été confisquée le temps de vérifier qu'elle a bien fait l'objet d'une déclaration en préfecture. Les policiers sont équipés de cette arme non létale.
La détention d'une arme de catégorie C, sans en avoir effectué la déclaration, est passible d'une amende d'un montant maximum de 750 € (contraventions de 4ème classe). A cette amende peut s'ajouter une peine complémentaire telle que l'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de 3 ans au plus, une arme soumise à autorisation, ainsi que la confiscation de l'arme.
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