Village des Marques dans l'Eure : la cour d'Appel de Douai annule le projet qui prévoyait la création de 600 emplois


infoNormandie / Jeudi 23 Février à 11:35

Selon les détracteurs du projet, l'implantation d'un village des marques à Douains, à 60 kilomètres de là, serait préjudiciable aux commerces du centre-ville de Rouen (Illustration©infoNormandie)
Selon les détracteurs du projet, l'implantation d'un village des marques à Douains, à 60 kilomètres de là, serait préjudiciable aux commerces du centre-ville de Rouen (Illustration©infoNormandie)
Coup de tonnerre dans l'Eure : le projet de MacArthurGlen à Douains, vient d'être retoqué par la cour d'Appel de Douai qui estime que cela pourrait nuire aux commerces du centre-ville de Rouen... La perspective de 600 emplois qui tombe à l'eau. Sébastien Lecornu, président du département de l'Eure, n'écarte pas de saisir le conseil d'Etat.


Accordée par la Commission nationale d’aménagement commerciale en mai 2015, l'autorisation d'ouverture d'un village des Marques (80 boutiques – 600 emplois) vient d'être annulée par la cour d'Appel de Douai. Raison invoquée : cela pourrait nuire aux commerces du centre-ville de Rouen… situés à 60km.

En mai 2015, la Commission Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC) avait donné son feu vert, à l'unanimité, à la construction d'un "Village des marques" à Douains. Cette autorisation d'ouverture a de nouveau été contestée par des opposants devant la cour d'Appel de Douai qui, de façon incompréhensible, a décidé de revenir sur l'autorisation accordée par la CNAC : "Je me suis battu, comme Gérard Volpatti avant moi, pour que ce projet vital pour l'activité économique et l'emploi du territoire voit le jour" , réagit Sébastien Lecornu, "aujourd'hui, je prends acte de la décision de la cour d'appel de Douai qui estime qu'un chantier de construction de 18 mois qui devait mobiliser plus de 200 ouvriers et permettre la création de 600 emplois pérennes ne va pas dans le sens de l'intérêt général. Notre pays meurt lentement de ce carcan législatif qui interdit d'entreprendre et de créer."

La faute à Rouen ?

A la tête de Seine-Normandie-Agglo, Frédéric Duché déplore lui aussi cette décision tragique pour l'emploi et s'attarde sur les motivations du tribunal qui a estimé que l'activité des commerces du centre-ville de Rouen allaient pâtir d'un "Village des Marques" pourtant situé à 60 kilomètres : "On ne commente pas une décision de justice mais rien n'interdit de la déplorer. Moi, je n'oublierai pas la posture hostile de Rouen à l'égard de ce projet important pour notre territoire. Je n'oublierai pas non plus que Rouen ne s'est pas posé autant de questions en ouvrant en 2009 "Dock 76" et ses 80 boutiques ou en rénovant en 2011 Saint-Sever et ses 85 boutiques. Il me semble que Rouen s'inquiète de la santé de ses commerces de centre-ville seulement quand cela l'arrange et quand ce sont d'autres territoires que le sien qui peuvent bénéficier d'un projet."

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Pour Sébastien Lecornu, plus que la triste détermination rouennaise à faire capoter ce projet, il y a dans la décision rendue par la cour d'Appel de Douai matière à s'inquiéter sur le long terme : "je suis obligé de constater qu'il y a des territoires qui ont le droit de développer leur activité économique et leur attractivité commerciale et d'autres qui ont juste le droit d'être abandonnés."

Tout était prêt pour démarrer les travaux

Cette décision inattendue de la cour d'Appel est extrêmement lourde de conséquences pour l'emploi et le développement économique de tout l'Est du Département. Elle est d'autant plus incompréhensible que ce projet avait fait l'objet d'un large consensus entre les différents acteurs.

Un projet partenarial a même été déjà signé entre les principales villes du département, la chambre de commerce de l’Eure, la chambre des métiers de l’Eure (qui sont garants de la protection des commerçants et de l’intérêt général) et l’Institut des métiers d’Art et les promoteurs qui s'engagent à dynamiser et animer nos centres villes en complément du FISAC.

Saisir le conseil d'Etat, propose Sébastien Lecornu

Enfin, le permis de construire du "Village des Marques" avait été déposé et accordé sans aucun souci par la mairie de Douains. Finalement, seule cette dernière étape juridique à Douai retenait les investisseurs de démarrer les travaux de construction (un chantier de 140M€) avant la fin de l'année.

"Les 600 emplois "MacArthurGlen" espérés depuis 10 ans se retrouvent donc de nouveau bloqués dans la machine administrative et judiciaire ; cette machine qui ralentit les dossiers, asphyxie l'investissement et décourage l'entreprenariat."

Il appartient désormais à MacArthurGlen de décider de faire appel de cette décision devant le conseil d'Etat ou de réfléchir, en lien avec l'agglomération Seine-Normandie-Agglo et la Département, à une nouvelle destination pour la zone nord du "Normandie Parc" qui attend, depuis déjà trop longtemps, d'exploiter son potentiel. A titre personnel, Sébastien Lecornu souhaite qu'il puisse être fait appel de cette décision devant le conseil d'Etat.










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