Régulièrement, des contrôles sont effectués par les services de police dans les épiceries de nuit soumises à l'arrêté municipal anti-alcool à Rouen (Photo d'illustration)
Un épicier de la rue Cauchoise, à Rouen, va devoir s'acquitter de 2 762€, soit l'équivalent de dix-huit amendes de 150€ chacune plus les frais de justice pour avoir vendu de l'alcool en dehors des heures fixées par un arrêté municipal, et non présentation du registre du personnel.
Le commerçant qui tient une épicerie de nuit a été contrôlé en infraction à maintes reprises entre février et juin 2014, par les services de police.
Bien que verbalisé à chaque infraction relevée, l'épicier n'a semble-t-il fait guère de cas des menaces de sanction qui pesaient sur lui.
Du coup, il s'est retrouvé jeudi 5 novembre devant le juge de la juridiction de proximité de Rouen (tribunal de police) avec douze autres commerçants qui, comme lui, n'ont pas respecté l'arrêté municipal interdisant la vente de boissons alcoolisées à emporter entre 22 heures et 6 heures dans le centre-ville de Rouen.
A cette même audience, le juge de proximité a examiné 65 procédures représentant 152 infractions allant donc de la vente d'alcool à des infractions routières que l'auteur a contestées, en passant par la verbalisation de pilotes de quad et motos de cross...
Un pilote de quad et son passager ont ainsi été condamnés à une amende de 400€ pour l'un et 300€ pour l'autre plus 31€ chacun pour les frais de justice. Les deux hommes avaient été contrôlés le 11 avril 2014 sur une route forestière à la Londe sur un engin non homologué et dépourvu de plaque d'immatriculation ainsi que défaut du port du casque.
Le commerçant qui tient une épicerie de nuit a été contrôlé en infraction à maintes reprises entre février et juin 2014, par les services de police.
Bien que verbalisé à chaque infraction relevée, l'épicier n'a semble-t-il fait guère de cas des menaces de sanction qui pesaient sur lui.
Du coup, il s'est retrouvé jeudi 5 novembre devant le juge de la juridiction de proximité de Rouen (tribunal de police) avec douze autres commerçants qui, comme lui, n'ont pas respecté l'arrêté municipal interdisant la vente de boissons alcoolisées à emporter entre 22 heures et 6 heures dans le centre-ville de Rouen.
A cette même audience, le juge de proximité a examiné 65 procédures représentant 152 infractions allant donc de la vente d'alcool à des infractions routières que l'auteur a contestées, en passant par la verbalisation de pilotes de quad et motos de cross...
Un pilote de quad et son passager ont ainsi été condamnés à une amende de 400€ pour l'un et 300€ pour l'autre plus 31€ chacun pour les frais de justice. Les deux hommes avaient été contrôlés le 11 avril 2014 sur une route forestière à la Londe sur un engin non homologué et dépourvu de plaque d'immatriculation ainsi que défaut du port du casque.