Parmi les quelque 89 dossiers qu'avait à examiner aujourd'hui lundi la Commission permanente de la Région Normandie, il en est un qui intéressait une soixantaine de communes normandes victimes des inondations de mai et juin dernier.
Les épisodes pluvieux, qui ont eu lieu entre le 26 mai et le 14 juin 2016, ont causé de nombreux dégâts et destructions dans les récoltes. L’état de catastrophe naturelle a été reconnu par arrêté ministériel du 15 juin, du 20 juillet, et du 5 août 2016, pour 16 communes de l’Orne, 33 communes de l’Eure, et 13 communes de Seine Maritime. Ainsi, la Région Normandie, en tant qu’autorité de gestion du FEADER pour la programmation 2014-2020, a reconnu le "cas de force majeure" pour les exploitations agricoles situées sur ces communes.
Les sanctions financières (remboursements et pénalités) en cas de non respect des engagements ne s’appliquent donc pas, a estimé la commission permanente présidée par Hervé Morin.
Les épisodes pluvieux, qui ont eu lieu entre le 26 mai et le 14 juin 2016, ont causé de nombreux dégâts et destructions dans les récoltes. L’état de catastrophe naturelle a été reconnu par arrêté ministériel du 15 juin, du 20 juillet, et du 5 août 2016, pour 16 communes de l’Orne, 33 communes de l’Eure, et 13 communes de Seine Maritime. Ainsi, la Région Normandie, en tant qu’autorité de gestion du FEADER pour la programmation 2014-2020, a reconnu le "cas de force majeure" pour les exploitations agricoles situées sur ces communes.
Les sanctions financières (remboursements et pénalités) en cas de non respect des engagements ne s’appliquent donc pas, a estimé la commission permanente présidée par Hervé Morin.