Illustration @ Adobe
Trois communes de l’Eure ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par l'arrêté du 23 novembre dernier, paru au Journal officiel du 3 décembre, portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Sont concernées :
• Saint-Ouen-du-Tilleul, pour des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2018 au 31 mai 2018.
• Barneville-sur-Seine, pour des inondations et coulées de boue du 10 février 2020 au 13 février 2020.
• Montreuil-l’Argillé, pour des inondations et coulées de boue du 11 août 2020.
Sont concernées :
• Saint-Ouen-du-Tilleul, pour des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2018 au 31 mai 2018.
• Barneville-sur-Seine, pour des inondations et coulées de boue du 10 février 2020 au 13 février 2020.
• Montreuil-l’Argillé, pour des inondations et coulées de boue du 11 août 2020.
10 jours pour déclarer un sinistre
Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de l’arrêté pour faire déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par l'article 11 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004, prévient la préfecture.
Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommages pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles.
Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommages pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles.