Ne pas envoyer ses enfants à l'école, obligatoire jusqu'à 16 ans, peut coûter cher aux parents qui enfreignent la loi. Trois couples de l'agglomération rouennaise l'ont appris à leur dépens en étant condamnés, ces dernières semaines, à des amendes allant de 300€ à 1100€. Le tribunal de police de Rouen a prononcé ces peines pour "manquement sans motif légitime aux obligations scolaires".

Dans tous ces  cas, dont le dernier a été jugé hier jeudi, les enfants âgés entre 13 et 14 ans ont cumulé entre 80 et 100 jours d'absences au cours de l'année scolaire.

Les enfants "font la loi à la maison"

Ces parents, originaires de Saint-Etienne-du-Rouvray, Grand-Couronne et des Hauts de Rouen, n'ont pas caché leur impuissance face à certains de leurs enfants qui "font la loi à la maison".  

Tous les moyens ont pourtant été utilisés à la fois par les directeurs d'établissements scolaires et par les services sociaux : convocations des parents, avertissements, tenatives de conciliation... Rien n'y a fait.  Face à cet échec, le procureur de la République, lorsqu'il est informé, n'a plus comme ressource que de seisir les services de police pour leur demander de procéder à une enquête.

Le magistrat s'appuie alors sur l'article 227-17 du code pénal qui stipule : "Le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

L'infraction prévue par le présent article est assimilée à un abandon de famille pour l'application du 3° de l'article 373 du code civil."

En septembre 2010, pour lutter précisément contre l'absentéisme scolaire, le Parlement avait voté une loi (La loi Ciotti) : elle permettait alors la suspension systématique des allocations familiales en cas d'absences répétées d'un élève. Il s'agissait d'une demande du Président de la République Nicolas Sarkozy.

"Une loi injuste et inefficace"

Après l'élection de François Hollande en 2013, cette disposition, dont l'efficacité était controversée, a été supprimée, d'abord par le Sénat puis par la majorité de gauche du Parlement. La ministre déléguée à la Réussite scolaire, George Pau-Langevin, avait défendu la proposition d'abrogation, en jugeant la loi Ciotti "injuste et inefficace dans plus de 80% des cas". "Ce système n'a pas fonctionné", avait-elle assuré..

Chiffres à l'appui, elle avait indiqué que depuis la mise en place du dispositif Ciotti, "il y a eu 619 suspensions d'allocations et 142 redonnées aux familles parce que l'élève est revenu à l'école".

En 1980, le tollé du maire communiste d'Evreux

Pour mémoire, un des premiers à avoir menacé de supprimer des allocations (municipales en l’occurrence) à des parents de sauvageons, délinquants et récidivistes, n’était autre que Roland Plaisance, maire communiste d’Evreux et ancien député de l'Eure, à la fin des années 80. Sa proposition avait alors délenché un tollé.
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