EURE. Lionel, 30 ans et Akim, 40 ans, ne vendront plus de nougats et de drapeaux aux couleurs de la France à Beaumesnil. Mardi 24 juin, au cours d'un contrôle peu avant midi, les gendarmes de la communauté de brigades de Brionne ont saisi leurs marchandises, soit 15 barres de nougat et 25 fanions tricolores. La maréchaussée a pu ainsi leur rappeler que la vente à la sauvette(*) est interdite et punie de six mois d'emprisonnement et de 3 759€ d'amende (article 446-1 du code pénal).
Les deux contrevenants ont été auditionnés hors garde à vue. Le parquet d'Evreux a prononcé à leur encontre une mesure alternative aux poursuites.
Lionel est originaire de Chambéry (Savoie), Akim de Romans-sur-Isère (Drôme).
(*) - La vente à la sauvette est le fait, sans autorisation ou déclaration régulière, d'offrir, de mettre en vente ou d'exposer en vue de la vente des biens ou d'exercer toute autre profession dans les lieux publics en violation des dispositions réglementaires sur la police de ces lieux.
Les deux contrevenants ont été auditionnés hors garde à vue. Le parquet d'Evreux a prononcé à leur encontre une mesure alternative aux poursuites.
Lionel est originaire de Chambéry (Savoie), Akim de Romans-sur-Isère (Drôme).
(*) - La vente à la sauvette est le fait, sans autorisation ou déclaration régulière, d'offrir, de mettre en vente ou d'exposer en vue de la vente des biens ou d'exercer toute autre profession dans les lieux publics en violation des dispositions réglementaires sur la police de ces lieux.
La vente de nougat est interdite sur la voie publique (Photo d'illustration)