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Les contrôles ont été effectués aux abords de l'hôpital privé de l'Estuaire au Havre le 15 octobre.
Après une stabilisation des dépenses de transports des malades au Havre à fin 2014, les remboursements de transports (ambulances, véhicules sanitaires légers - VSL, taxis) progressent de nouveau de manière significative : + 5,2% au 30 juin 2015 ,selon la préfecture de Seine-Maritime.
La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Havre procède chaque année à des contrôles de facturation dans le domaine des transports. Les fraudes ainsi détectées de 2011 à 2014 représentent près de 800 000 euros.
Cette opération s'est déroulée ce jeudi 15 octobre en périphérie de l’Hôpital Privé de l’Estuaire, au Havre. Les différents services mobilisés (*) avaient pour objectif de contrôler les taxis et les transporteurs sanitaires de manière coordonnée en s’appuyant sur les expertises des organismes partenaires. Cette opération a permis d’optimiser la détection et de prévenir les fraudes à l’assurance maladie mais aussi dans le domaine du travail illégal et des infractions liées à la conduite et à la circulation des véhicules.
Au total, 28 véhicules ont été contrôlés soit 6 ambulances, 14 VSL et 8 taxis. Une infraction a été détectée et verbalisée par les fonctionnaires de police. Diverses anomalies relatives aux conditions de transport et aux obligations règlementaires ont été relevées dont défaut de présentation de permis de conduire, de carte verte, absence de prescription de transport et prescription non conforme au transport réalisé.
Un point positif a été relevé par l’ARS pour les ambulances : tenues conformes et diplômes règlementaires.
"Cette opération illustre, une nouvelle fois, la capacité des organismes partenaires du CODAF à se mobiliser dans le cadre de la lutte contre le travail illégal et les fraudes aux prestations sociales. Elle a vocation à être reconduite régulièrement", observe la Prefecture.
(*) - CPAM du Havre, CPAM de l’Eure et de Rouen-Elbeuf- Dieppe, Régime Social des Indépendants de Haute-Normandie, URSSAF de Haute-Normandie, ARS de Haute-Normandie, Police Nationale.
La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Havre procède chaque année à des contrôles de facturation dans le domaine des transports. Les fraudes ainsi détectées de 2011 à 2014 représentent près de 800 000 euros.
"Fort de ce constat, il s’est avéré nécessaire de renforcer les actions de contrôle en 2015", indique la préfecture. "Ainsi, une opération visant au contrôle des transporteurs aux abords des établissements de soins a été proposée par la CPAM du Havre à ses partenaires du Comité opérationnel départemental anti-fraudes (CODAF), ainsi qu’à l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Haute-Normandie".
Cette opération s'est déroulée ce jeudi 15 octobre en périphérie de l’Hôpital Privé de l’Estuaire, au Havre. Les différents services mobilisés (*) avaient pour objectif de contrôler les taxis et les transporteurs sanitaires de manière coordonnée en s’appuyant sur les expertises des organismes partenaires. Cette opération a permis d’optimiser la détection et de prévenir les fraudes à l’assurance maladie mais aussi dans le domaine du travail illégal et des infractions liées à la conduite et à la circulation des véhicules.
Au total, 28 véhicules ont été contrôlés soit 6 ambulances, 14 VSL et 8 taxis. Une infraction a été détectée et verbalisée par les fonctionnaires de police. Diverses anomalies relatives aux conditions de transport et aux obligations règlementaires ont été relevées dont défaut de présentation de permis de conduire, de carte verte, absence de prescription de transport et prescription non conforme au transport réalisé.
Un point positif a été relevé par l’ARS pour les ambulances : tenues conformes et diplômes règlementaires.
"Cette opération illustre, une nouvelle fois, la capacité des organismes partenaires du CODAF à se mobiliser dans le cadre de la lutte contre le travail illégal et les fraudes aux prestations sociales. Elle a vocation à être reconduite régulièrement", observe la Prefecture.
(*) - CPAM du Havre, CPAM de l’Eure et de Rouen-Elbeuf- Dieppe, Régime Social des Indépendants de Haute-Normandie, URSSAF de Haute-Normandie, ARS de Haute-Normandie, Police Nationale.
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