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conseils police


Publié le Mercredi 26 Décembre 2012 à 18:14 l Actualisé le 01/01


A la veille de la fin de l’année 2012, la direction départementale de la protection des populations de l’Eure vous donne quelques conseils pour bien les réussir les fêtes.



Les sapins et décorations


Noël, c'est bien sûr le plaisir du sapin joliment décoré pour illuminer la maison. Mais attention, pour que la fête soit réussie, mieux vaut éviter un certain nombre d'erreurs qui peuvent avoir des conséquences dramatiques. En effet, les sapins naturels et les sapins floqués sont inflammables et il faut donc les éloigner de toute flamme ou corps incandescent.

La réglementation en vigueur

Un décret du 26 novembre 2003 fait obligation aux professionnels d’apposer sur les arbres de Noël ayant fait l’objet d’un flocage, ou sur les lieux de vente lorsque ces produits sont distribués sans étiquetage ou sans notice, une mise en garde assortie d’un pictogramme représentant une flamme ; ces indications alertent les consommateurs sur les risques d’inflammabilité. Ces dispositions concernent également les branches d’arbres ou compositions réalisées avec des branches ayant subi le même traitement.

De plus, les extrémités des branches d’arbres de Noël artificiels doivent être conçues de manière à éviter aux personnes tout risque de blessure.

Conseils d’achat et d’utilisation

Si votre sapin est artificiel, vérifiez bien que les extrémités des branches de celui‐ci comportent des embouts solidement fixés ou sont repliées afin d'éviter les risques de blessure.

N'allumez jamais les bougies que vous accrochez aux branches pour les décorer. Attention aux « cierges magiques » projetant des étincelles.

Si le sapin est recouvert de flocage (neige ou givre artificiel), les risques d'inflammation sont encore plus importants ; évitez donc tout contact avec une flamme ou un corps incandescent.

Ne laissez pas vos guirlandes électriques branchées, sans surveillance, toute la journée ou toute la nuit, car la chaleur des lampes ou un court‐circuit pourrait provoquer un incendie.

La sécurité des jouets


Les jouets doivent présenter une sécurité particulièrement renforcée en raison de la vulnérabilité du consommateur auquel ils sont destinés.

Ainsi, tous les jouets vendus en France doivent être conformes aux exigences de sécurité imposées par la réglementation qui leur est applicable (propriétés mécaniques, inflammabilité, caractéristiques chimiques et électriques) et qui tient compte du comportement habituel des enfants.

Les grands principes de la réglementation applicable aux jouets

Le décret n° 2010‐166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets impose, non seulement que le jouet satisfasse à certaines exigences de construction mais également, qu’il soit accompagné d’un étiquetage approprié comprenant notamment les avertissements destinés à attirer l'attention des utilisateurs ou de leurs surveillants sur les risques inhérents à certains types de jouets et sur la manière de les écarter.

Par exemple, l’indication d’un âge minimum ou un avertissement sur la nécessité que les jouets soient utilisés uniquement sous la surveillance des adultes peuvent figurer sur les produits.

Le marquage CE sur le jouet signifie que le fabricant ou le responsable de la mise sur le marché atteste que son produit satisfait au «décret jouet» et se révèle conforme aux exigences essentielles de sécurité ; ce marquage est le signe que les procédures d’évaluation de la conformité ont été appliquées. Il doit être apposé de façon lisible, visible et indélébile sur le produit, son étiquette ou son emballage.

Exigences particulières et avertissements spécifiques aux jouets non destinés aux enfants de moins de 36 mois :

Les jouets qui peuvent être dangereux pour les enfants de moins de 36 mois doivent porter un avertissement, par exemple «Attention! Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois (3 ans)» ou le symbole graphique d’avertissement sur l’âge (tête d’enfant et mention 0‐3 dans un cercle rouge barré), complété dans les deux cas par le signalement du risque particulier encouru, par exemple : «présence de petits éléments risquant d'être avalés ou inhalés».

Cet avertissement ne s’applique pas aux jouets qui, en raison, de leurs fonctions/dimensions/caractéristiques ne sont manifestement pas destinés aux enfants de moins de 36 mois.

Les conseils d’achat

> Vérifiez que les jouets comportent bien le marquage « CE » par lequel le fabricant atteste qu'ils ont été conçus et réalisés conformément aux exigences essentielles de sécurité.

> Lisez attentivement tous les avertissements portés sur les emballages de façon à acheter des jouets adaptés à l’âge des enfants.

> Tenez compte notamment des avertissements sur l’âge.

> Achetez des jouets adaptés à l'âge des enfants auxquels vous les destinez en tenant compte des âges conseillés sur l'emballage, de leur habileté et de leur développement.

> Préférez les plastiques colorés dans la masse ; les peintures sont sensibles aux chocs et peuvent s'écailler.

> Faites attention aux jouets qui comportent des piles (vérifiez, si cela est possible, la sûreté du boîtier contenant les piles) ou un transformateur permettant un branchement électrique.

Les restaurants


Les prix et l'affichage

Les prix pratiqués par les restaurants sont libres, mais l'affichage des prix est obligatoire à l'intérieur et à l'extérieur des établissements.

Vous devez trouver affichés :

‐ à l'extérieur : la liste des menus ou cartes du jour, et ce pendant "toute la durée du service et au moins à partir de 11 heures et demie pour le déjeuner et de 18 heures pour le dîner". Doivent aussi être affichés les prix de 5 vins, ou de 5 boissons couramment servies si le restaurant ne sert pas de vin (arrêté du 27/03/87);

‐ à l'intérieur : des cartes et menus identiques à ceux figurant à l'extérieur doivent être tenus à votre disposition ;

‐ le prix net : dans les établissements où est perçu un service, le prix affiché s'entend taxes et services compris. Il doit alors être indiquée la mention "prix service compris" ;

‐ boisson comprise ou non : sur les menus, il doit être indiqué si la boisson (vin, bière, cidre, etc.) est comprise ou non.

L'addition

Une note doit vous être remise en fin de repas. Elle doit indiquer clairement la date, le nom et l'adresse de l'établissement.

Elle doit présenter les prix, taxes comprises, de chacune des prestations fournies.

Vérifiez vos additions ! Les erreurs sont toujours possibles.

A savoir

Le restaurateur ne peut interdire l'accès de son restaurant à un consommateur pour un motif discriminatoire (religion, race, état de santé, moeurs, etc.), ou en raison de la présence d'enfants (art. 225.1 du code pénal. Sanctions: 2 ans de prison et/ou 30 000 € d'amende).

En revanche, il a tout à fait le droit de compter un couvert pour chaque enfant, même si ceux‐ci ne consomment pas, à condition, bien sûr, que le prix du couvert pour les enfants soit mentionné sur le menu ou la carte.

Le restaurateur n'est pas tenu d'accepter les animaux. S'il les accepte, il peut imposer la tenue en laisse dans la salle.

Enfin, de nombreux restaurateurs proposent en semaine un menu "tarif réduit" qui disparaît souvent à 20 h 30. Ce menu ne peut vous être refusé que si cette précision d'heure ou de date est affichée à l'entrée du restaurant.

 

Pour plus de conseils, vous pouvez consulter la brochure de la DGCCRF qui vous guidera pour vos achats de fin d’année et vos déplacements : Fêtes de fin d’année : les conseils de la DGCCRF (http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/dgccrf/documentation/publications/brochures/2012/Brochure_fetes_reussies2012_1.pdf)



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