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Une première en Seine-Maritime : en état d'ivresse au volant, sa voiture est confisquée


infoNormandie / Jeudi 20 Décembre à 12:05

C'est la première fois en Seine-Maritime qu'un véhicule automobile est confisqué par les services de police. La mésaventure vient d'arriver à une femme âgée de 50 ans interpellée au volant avec un taux d'alcoolémie de 1,08 gramme dans le sang. La conductrice, originaire de Mauny (Seine-Maritime) a été amenée à souffler dans l'éthylotest des policiers un peu par hasard. Elle a franchi un "stop" sans s'arrêter sous les yeux de policiers. Sa voiture, une Nissan Micra, a terminé sa course dans une 407 Peugeot en stationnement rue Amiral Cécile à Rouen. La quinquagénaire a été ramenée à l'hôtel de police pour subir un nouveau contrôle, à l'éthylomètre cette fois, qui a confirmé les premières mesures. Elle a été placée en garde à vue.
Comme l'autorise désormais la loi, son véhicule a fait l'objet d'une confiscation administrative par les services de police pour une durée maximale de 7 jours. Il appartiendra ensuite à l'autorité judiciaire de lever la mesure ou de la confirmer.


Les cas où la police ou la gendarmerie peuvent confisquer un véhicule :




  • Récidive à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique (0,80 g/litre de sang)

  • Homicide involontaire

  • Récidive à un délit de grande vitesse (50 km/h au dessus du seuil autorisé)

  • Récidive à la conduite après usage de stupéfiant

  • Récidive du délit de conduite d'un véhicule malgré une condamnation interdisant la conduite d'un véhicule non équipé d'un anti-démarrage par éthylotest électronique.











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