Travail dissimulé : une dizaine de restaurants contrôlés dans le Pays de Caux


Mercredi 12 Février 2014 à 20:00 l Actualisé Mercredi 12 Février 2014 - 20:17



Le travail dissimulé est réprimé par le code du travail
Le travail dissimulé est réprimé par le code du travail
SEINE-MARITIME - Une vingtaine de gendarmes de la compagnie d'Yvetot et cinq inspecteurs de l'Urssaf et des Finances publiques ont procédé à des vérifications de situation dans onze restaurants et une société spécialisée dans la vente de matériel pour le BTP basées sans les secteurs de Yerville, Barentin, Duclair et Yvetot, ce mercredi matin entre 10 h et 14 h.

L'opération, organisée dans le cadre du Codaf (comité de lutte anti-fraude), devait permettre de contrôler la régularité des salariés travaillant dans ces établissements. La situation de quarante-cinq personnes a ainsi été contrôlée.

Cinq d'entre elles n'étaient pas en règle avec le code du travail, ce qui a valu aux employeurs de se voir dresser une procédure pour travail dissimulé. Dans la majorité des cas, il s'agit de salariés qui déclarent un quart temps alors qu'elles sont en réalité à temps plein.

Les procédures seront adressées au parquet de Rouen qui decidera de la suite à leur donner. 








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