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Soldes d'hiver : certains magasins du Havre autorisés à ouvrir dimanche 12 janvier


Publié le Vendredi 3 Janvier 2014 à 16:18

A l'occasion des soldes d’hiver, la Ville du Havre a décidé de déroger à la règle du repos dominical des salariés.
 
Cette année, les commerces de détail de la Ville du Havre seront autorisés à employer des salariés le dimanche 12 janvier, conformément aux dispositions prévues à l'article L.3132-26 du Code du Travail.
 
Il est précisé que ces dispositions concernent uniquement les commerces situés en dehors du périmètre de la Zone Touristique d'Affluence Exceptionnelle.
 
En effet, depuis la loi n° 2009-974 du 10 août 2009, la Zone Touristique d'Affluence Exceptionnelle permet aux établissements de vente au détail de bénéficier d'une dérogation de plein droit au repos dominical des salariés. 
















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