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Revalorisation du salaire minimum de croissance (Smic), hausse du prix du timbre, allongement de la durée de validité de la carte d'identité, augmentation de la TVA équestre... Ce sont quelques-uns des changements attendus ce 1er janvier 2014.

Smic, prix du timbre, carte d'identité, équitaxe ... : Ce qui change le 1er janvier 2014


Publié le Samedi 28 Décembre 2013 à 21:52 l Actualisé le 01/01 - 19:35


Revalorisation du SMIC

Le salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé de 1,1 % à compter du 1er janvier 2014.  Le nouveau montant horaire brut sera porté à 9,53 euros au 1er janvier 2014 (contre 9,43 euros au 1er janvier 2013), soit 1 445,38 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires (contre 1 430,22 euros bruts, précédemment). Le Smic avait été revalorisé de 0,3 % au 1er janvier 2013.
 
Le Smic correspond à un salaire horaire en dessous duquel, légalement, aucun salarié de plus de 18 ans ne doit être payé quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire...).

Validité de la carte d'identité

À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures passe de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concernera pas les CNI délivrées aux mineurs qui resteront toujours valables 10 ans.
 
Cet allongement de 5 ans concernera à la fois les nouvelles CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014, les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’impliquera aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.
 
Pour ceux qui souhaiteront voyager avec une CNI dont la date initiale de validité sera dépassée, il sera possible de télécharger prochainement sur le site du ministère des affaires étrangères et du ministère de l’intérieur un document leur permettant de justifier de cette mesure auprès des autorités étrangères concernées.

Taxe sur les salaires pour les associations

Les associations non soumises à l’impôt sur les sociétés verront l’abattement concernant la taxe sur les salaires passer de 6 002 à 20 000 euros à partir du 1er janvier 2014.

Cette mesure fait suite à l’article 67 de la loi du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012.

La taxe sur les salaires est due sur les salaires versés et la valeur des avantages en nature consentis aux salariés. L’assiette de cette taxe correspond à l’ensemble des sommes versées en contrepartie ou à l’occasion du travail.


Prix du timbre

À partir du 1er janvier 2014, les tarifs du courrier augmenteront de 3 % en moyenne.
 
Dans ce cadre, le prix du timbre prioritaire passera de 63 à 66 centimes d’euro tandis que celui de la lettre verte passera de 58 à 61 centimes d’euro. D’après La Poste, cette hausse représenterait environ 1 euro par an et par ménage, un ménage envoyant en général une cinquantaine de lettres par an.
 
En revanche, les tarifs des lettres en ligne resteront inchangés.

Equitaxe

À partir du 1er janvier 2014, les prestations des centres équestres, correspondant au droit d’utilisation d’animaux à des fins d’activités physiques et sportives, ainsi que les installations agricoles nécessaires à ces activités, sont soumises au taux normal de la TVA de 20 %.
 
Jusqu’alors le taux réduit de 7 % s’appliquait aux activités de loisirs du secteur du cheval.

À partir du 1er janvier 2014, le taux intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée passe de 7 % à 10 % pour les travaux de rénovation dans les logements qui en remplissent les conditions.
 
La loi prévoit que la hausse du taux s’appliquera aux opérations dont le fait générateur interviendra à compter du 1er janvier 2014 et qu’elle ne s’appliquera pas aux versements encaissés avant cette date.
 
Le fait générateur en ce domaine est l’achèvement des travaux.
 
Ainsi, le taux de 7 % s’applique aux travaux achevés avant le 1er janvier 2014, quel que soit le moment où la prestation est facturée et payée.





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