Seine-Maritime : tirage au sort des jurés d'assises jeudi au Havre


Mardi 9 Juin 2015 à 08:33 l Actualisé Mardi 9 Juin 2015 - 12:20



Seine-Maritime : tirage au sort des jurés d'assises jeudi au Havre
Le tirage au sort des jurés de la Cour d'assises (cette juridiction criminelle siège à Rouen) se déroulera le Jeudi 11 juin à 14 heures 30 dans les salons de l’Hôtel de Ville du Havre, en présence d'Agnès Canayer, adjoint au maire chargée des affaires sociales et de Francis Nachbar, procureur de la République du Havre.

Quelles sont les conditions à remplir pour être juré d'assises ?

Les jurés, citoyens âgés de 23 ans, sont tirés au sort à partir de la liste électorale.

Ne peuvent être jurés :
- Certaines fonctions, professions ou situations personnelles interdisent à des citoyens d’être jurés : magistrats, fonctionnaires de police,…

- Si une personne tirée au sort a déjà rempli cette fonction dans le même département depuis moins de 5 ans.

Les personnes ayant été condamnées pour un crime ou un délit à une peine de prison supérieure à 6 mois.

Le nombre des jurés pour la liste annuelle est réparti proportionnellement au tableau officiel de la population.

Pour l’année 2016, le nombre sera de 405.

Les devoirs du juré : devoir d’attention, devoir d’impartialité et interdiction de manifester son opinion, Interdiction de communiquer, secret des délibérations

Les droits du juré : droit à l’information, droit de prendre des notes, droit de poser des questions.







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