Seine-Maritime : les élections partielles au conseil municipal d'Étretat auront lieu le 4 décembre


Publié le Jeudi 27 Octobre 2016 à 14:27 l Actualisé le 27/10 - 14:52



Illustration@DR
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Les démissions intervenues au sein du conseil municipal d’Etretat (Seine-Maritime) entre le 31 mars 2014 et le 6 octobre 2016 portent à huit le nombre de sièges vacants et représentent plus du tiers de l’effectif du conseil municipal. Aussi, conformément au code électoral, il y a lieu de procéder à des élections partielles intégrales, indique la préfecture qui vient de publier les dates et modalités des prochains scrutins.


À ce titre, les électeurs de la commune d’Etretat sont convoqués le dimanche 4 décembre 2016 et, en cas de second tour, le dimanche 11 décembre 2016 afin de procéder à l'élection de quinze conseillers municipaux et trois conseillers communautaires.

Le scrutin sera ouvert de 8 heures et clos à 18 heures.

Les déclarations de candidatures seront reçues à la sous-préfecture du Havre aux dates et horaires suivants :

Pour le premier tour : du jeudi 10 novembre 2016 au jeudi 17 novembre 2016 (à l’exception des vendredi 11 novembre 2016, samedi 12 novembre 2016 et dimanche 13 novembre 2016) de 9 h à 11 h 30 et de 14h à 16 h (jusqu’à 18 h le jeudi 17 novembre 2016).

En cas de second tour : les lundi 5 et mardi 6 décembre 2016 de 9 h à 11h 30 et de 14h à 16 h (jusqu’à 18 h le mardi 6 décembre 2016).









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