Seine-Maritime : 8 millions d'euros de fraudes en 9 mois !


Dimanche 8 Décembre 2013 à 21:07 l Actualisé Lundi 9 Décembre 2013 - 12:06



Seine-Maritime : 8 millions d'euros de fraudes en 9 mois !
Plus de 8 millions d'euros de fraudes détectées en Seine-Maritime entre le 1er janvier et le 30 septembre 2013 ! Ce chiffre rendu public par le préfet Pierre-Henry Maccioni le 3 décembre dernier est le résultat des contrôles et des enquêtes réalisées par le Comité départemental anti-fraudes (Codaf).

Cet organisme  officiel a pour objectif de coordonner les procédures et actions prioritaires destinées à améliorer la lutte contre les fraudes aux organismes sociaux et le travail illégal dans le département.

576 entreprises et 1 196 emplois contrôlés
 
Ainsi, depuis le début de l'année 2013, ce sont 749 dossiers qui ont été constitués , au terme d'une centaine d'opérations menées par les services de police, de gendarmerie, de l'Urssaf, de la MSA, la douane, les Finances publiques, Groupe d'intervention régional (GIR) ... Ces services ont ainsi contrôlé 576 entreprises et 1196 emplois. Bilan : 80 procès verbaux dressés pour travail dissimulé et 17 procédures pour étrangers sans titre de travail ou en situation irrégulière.

Le travail dissimulé en tête des fraudes
 
Le travail dissimulé et l'absence de déclarations de ressources qui permet de percevoir frauduleusement le RSA et le RMI représentent respectivement 2 868 848€ soit 35% des 8 millions d'euros de fraudes détectées en neuf mois et 1 783 311€, soit 22%. 

Viennent ensuite les  montants indus des honoraires des professionnels de santé dont les fraudes sont estimées 1 489 208€ soit 19 % de ce montant, les fraudes à l'isolement (non déclaration de la vie maritale) et à l'absence de déclaration de la situation familiale (15%).

Des sanctions contre les fraudeurs
 
"Le nombre de personnes ayant fraudé, et relevé par les organismes sociaux, est de 1 026 : 39% dans le cadre du travail dissimulé, 19% pour le RSA/RMI et minimas sociaux, 10% pour les allocations chômage et 10% pour les professionnels de santé", selon les chiffres communiqués par le Codaf. 
 
Le préfet de Seine-Maritime et le procureur de la République de Rouen se sont félicités du travail réalisé par les différents services de l'Etat dans la lutte contre la fraude. "Les trois parquets de Rouen, du Havre et de Dieppe s'attacheront à poursuivre avec détermination les auteurs de ces fraudes en les traduisants devant les juridictions compétentes et en requérant des peines appropriées", promettent le préfet et le procureur.
 








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