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Rouen : un ambulancier accusé d'avoir escroqué 280.000 euros à des organismes sociaux


Publié le Jeudi 18 Juillet 2013 à 17:45 l Actualisé le 22/07 - 12:51


(Photo d'illustration)
(Photo d'illustration)
Le gérant d'une société d'ambulances de l'agglomération rouennaise a été mis en examen pour escroquerie au préjudice d'organismes sociaux dont la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Son appartement dans le Var ainsi qu'une importante somme d'argent versée sur un contrat d'assurance vie ont été saisis à titre conservatoire en attendant son jugement devant le tribunal correctionnel de Rouen, en novembre prochain.

En septembre 2011, après divers échanges dans le cadre du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) de Rouen, la Sûreté départementale de la direction de la sécurité publique de Seine-Maritime ouvrait une enquête à la suite d'une plainte déposée par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Cette plainte mettant en cause le gérant d'une société ambulancière de l'agglomération de Rouen.

Démasqué par la Sécurité sociale

En fait, la CPAM avait été informée par un patient de discordances entre les transports assurés par l'ambulancier et la facturation transmise à la CPAM. Des vérifications menées par le service fraude de la Sécurité sociale confirmaient l'ampleur des malversations.

L'enquête mettait en évidence plusieurs procédés utilisés par le fraudeur présumé tels que la transformation du mode de transport prescrit par la médecin (conversion de transports assis en véhicule sanitaire légers (VSL) en transports allongés par ambulance, beaucoup plus onéreux) ou la multiplication de transport en réutilisant d'anciennes prescriptions habilement modifiées.

Un appartement dans le Var

Les investigations judiciaires menées par les enquêteurs de la Sûreté départementale, épaulés à partir du mois de janvier dernier par le ceux du Groupe d'intervention régional (GIR) de Haute-Normandie, à la demande du procureur de la République de Rouen, confirmaient les accusations et mettaient de nouvelles manoeuvres à jour, portant le préjudice des organismes sociaux (CPAM, Régime social des indépendants et Mutuelle de la SNCF) à 280 000 euros.

Dans le même temps, il était démontré un accroissement important du patrimoine du gérant de la société, qui avait notamment acquis durant la période des faits un appartement sur la Côte d'Azur tout en plaçant une importante somme d'argent auprès d'un établissement financier.

Il reconnaît les faits

Placé en garde et entendu par les enquêteurs, le mis en cause "a reconnu les faits", indique une source policière. Il s'est vu notifier une convocation devant la justice pour répondre de faits d'escroquerie.

Sur décision du procureur de la République, et après autorisation du juge des libertés et de la détention (JLD), il a été décidé de saisir à titre conservatoire l'appartement varois ainsi que le contrat d'assurance vie. Le tribunal correctionnel devra se prononcer le 18 novembre prochain s'il y a lieu de confisquer ou non ces biens.





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