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Rappel à l'ordre : le maire de Caudebec-lès-Elbeuf fait usage de ses pouvoirs de police


Publié le Mercredi 6 Avril 2016 à 21:05 l Actualisé le 08/04 - 10:33


Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire de Caudebec-lès-Elbeuf, vient de procéder à des "rappels à l’ordre" à l'encontre de cinq habitants.

Le conseil municipal de Caudebec-lès-Elbeuf a décidé, en septembre dernier, de confier au Maire la responsabilité de procéder à des rappels à l’ordre, comme le prévoit la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Ainsi, Laurent Bonnaterre peut désormais procéder à des injonctions verbales dans le cadre de son pouvoir de police et de ses compétences en matière de prévention de la délinquance.

Cette procédure a été utilisée pour la première fois, ce mercredi 6 avril, en présence de Dominique Roger, adjoint au maire chargé de la sécurité, Fernand Dacosta et David Letilly, conseillers municipaux et de Pascal Bellet, chef de la Police municipale. Elle a concerné 5 familles.

Pour Laurent Bonnaterre, « cela a été l'occasion de rappeler les règles essentielles du respect de l'autre.

Le premier magistrat de la commune s'appuie sur un certain nombre d'outils à sa disposition dans le cadre du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance mis en place en présence du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, en septembre 2014, transformé depuis en CISPD.

Vidéoprotection

Ces moyens, indique Laurent Bonnaterre, sont la vidéoprotection "que nous avons installée dès l’été dernier et qui constitue un outil efficace de dissuasion", et la création d’un Conseil pour les droits et devoirs des familles qui se réunira pour la première fois ce mois-ci.

" Ce pouvoir qui m’a été donné de procéder à des rappels à l’ordre, complète désormais une large palette de possibilités pour mettre fin à des faits qui, s’ils ne constituent pas des crimes ou délits, pourraient y conduire et nous embêtent tous, au quotidien ".




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