Le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) de l’Eure s’est réuni ce jeudi 4 février, à Evreux, afin d’établir un bilan des actions menées par les partenaires en 2015 et de présenter les perspectives d’actions pour cette année.

En 2015, 80 actions ont été menées conjointement par les membres du CODAF. René Bidal, préfet de l’Eure et Dominique Puechmaille, procureur de la République, les ont détaillées.

Fraude aux prestations sociales
Le total détecté des fraudes aux organismes sociaux de l’Eure pour l’ensemble de l’année 2015, concerne 778 dossiers et s’élève à 6 876 707 euros dont 563 183 euros au titre d’opérations conjointes menées dans le cadre du CODAF.

Travail illégal
En 2015, 39 actions ont été menées au titre de la lutte contre le travail illégal.
108 établissements ont été contrôlés, engendrant 42 constats d’infraction dans les secteurs suivants : transport sanitaire, hôtels/cafés/restaurants, commerces, agriculture, BTP et garages, casses automobiles.
Les infractions relevées ont essentiellement porté sur du travail dissimulé, du prêt illicite de main-d’œuvre et l’emploi d’étrangers sans titre de travail.

Faux permis et faux titres de séjours...

Les services de la Préfecture travaillent également à lutter contre la fraude documentaire. Ainsi en 2015, 119 fraudes avérées ont été constatées dont :

- 26 dossiers relatifs à des demandes frauduleuses de cartes nationales d’identité ou passeport par usurpation d’identité, identité fictive ou demande indue ;

- 33 faux permis de conduire dans le cadre des échanges de permis étrangers ;

- 10 demandes de carte grise sur présentation de faux documents ;

- 50 demandes de titre de séjour sur présentation de faux documents (passeports ou actes de naissances).

"Un impératif de justice sociale"

En 2016, les actions de contrôle seront poursuivies et intensifiées, a souligné le préfet.

L'occasion pour lui de rappeler que le plan local qui a été élaboré en déclinaison du plan national de coordination de la lutte contre la fraude aux finances publiques vise, tout particulièrement cette année, la lutte contre la fraude aux salariés détachés ainsi que des actions concertés de contrôle dans les secteurs de la sécurité privée (sociétés de surveillance et de protection), les entreprises liées au commerce de métaux (précieux et courants) ainsi que les fraudes aux caisses d’assurance maladie.

"La lutte contre la fraude est un impératif de justice sociale et d’efficacité économique, dans un contexte de redressement des finances publiques", a affirmé le représentant de l'État dans l'Eure.

Le CODAF a été installé dans l’Eure le 21 juillet 2010. Sous la co-présidence du préfet et du procureur de la République, il réunit les services de l’État (police, gendarmerie, DIRECCTE, DDFIP, DDPP, douanes, inspection du travail…), la justice et les organismes de protection sociale (pôle emploi, URSSAF, CAF , CPAM, MSA, CARSAT…) afin d’apporter une réponse globale et concertée au phénomène de fraude fiscale et sociale, visée sous toutes ses formes.

Le CODAF est avant tout une méthode de travail et un outil de lutte contre l’injustice sociale. Il s’appuie sur le travail en réseau. Le partage des informations et les opérations conjointes menées tout au long de l’année permettent de lutter plus efficacement contre toutes les fraudes à travers deux axes : la lutte contre le travail illégal et la fraude aux prestations sociales.